Souvent perçue comme un droit d’exclure, la propriété intellectuelle est aussi un objet de commerce. Son importance croissante dans les échanges internationaux semble sous estimée. Des blocages conceptuels (matérialisme économique, idéalisme personnaliste) semblen s’opposer à son organisation. Néanmoins de plus en plus de standards et disciplines relatives aux licences et transferts de droits de propriété intellectuelles sont inclus dans les accords de commerce (ADPIC, ADPIC plus), les unions économiques régionales (UE, ALENA), accords d’investissement et fiscaux. Les pays dévelopés en particulier les États-Unis d’Amérique sont les acteurs clés de ce phénomène normatif. Il montre que la propriété intellectuelle n’est pas une simple marchand...
L’antagonisme entre libéralisme et protectionnisme dans les échanges de biens et de services culture...
International audienceLes réflexions qui sont menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l’émergen...
Already confronted to risks of counterfeiting and struggling with free-riders, intellectual property...
That intellectual property is the creation of ideas in the form of new discoveries, literary works, ...
Although part of the political impetus for international intellectual property law making has long c...
The paper presents an integral analysis of the International Law, which considers both the views fro...
Depuis l’adoption de l’Accord sur les ADPIC en 1994, la question relative à la protection de la prop...
This thesis consists of three essays on the regulation of Intellectual Property Rights (IPRs) and t...
The advent of TRIPS-plus provisions in preferential trade agreements (PTAs) and mega-regional agreem...
L’internationalisation du droit de la propriété intellectuelle, initiée à la fin du XIXe siècle, a p...
Réunis à La Malbaie du 5 au 7 août 1990, une trentaine de juristes et d’économistes européens, nord-...
"UNIDROIT Principles" are the fruit of a work team composed of Worldwide experts well known in the c...
La propriété intellectuelle et le droit de la concurrence représentent, en apparence, deux branches ...
The Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS Agreement), which ente...
L'article 42 de la Convention de Vienne impose au vendeur de livrer la marchandise libre de tout dro...
L’antagonisme entre libéralisme et protectionnisme dans les échanges de biens et de services culture...
International audienceLes réflexions qui sont menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l’émergen...
Already confronted to risks of counterfeiting and struggling with free-riders, intellectual property...
That intellectual property is the creation of ideas in the form of new discoveries, literary works, ...
Although part of the political impetus for international intellectual property law making has long c...
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Depuis l’adoption de l’Accord sur les ADPIC en 1994, la question relative à la protection de la prop...
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L’internationalisation du droit de la propriété intellectuelle, initiée à la fin du XIXe siècle, a p...
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L'article 42 de la Convention de Vienne impose au vendeur de livrer la marchandise libre de tout dro...
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