Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical n’échappe pas à l’aléa, d’autant qu’il met en jeu la seule certitude de l’être humain, qui, elle, est exemple de tout aléa, c'est-à-dire : le fait qu’il va mourir. L’acte médical le plus conduit peut échouer, blesser et même tuer. Les avancées de la médecine, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de tout guérir, le progrès s’accompagne aussi d’un ensemble d’effets indésirables. Il se crée ainsi un fossé entre l’attente des malades et le résultat des traitements, ce qui conduit à des ressentiments et revendications pouvant aboutir à des procès en justice. La responsabilité médicale ne date pas d’aujourd’hui, elle a fait son app...
Le phénomène des infections nosocomiales est un problème de santé publique majeur qui cause autant d...
Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité ...
En matière de responsabilité civile des professionnels du chiffre et du droit, l’indemnisation est i...
Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical...
Le droit de la responsabilité médicale est sans doute l'un des domaines du droit ayant connu une évo...
Le problème de la responsabilité médicale se pose avec acuité dans le monde. S'agissant de nos Etats...
En 1897, à la suite d’une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la respon...
La déjudiciarisation des litiges est un sujet actuel et fondamental pour les pouvoirs publics au reg...
Du fait de son rôle moteur de l’économie marocaine, le secteur de la construction agit comme véritab...
Diriger une société à responsabilité limitée est un métier exaltant qui expose celui qui l’exerce à ...
Nos sociétés actuelles sont fortement exposées aux risques de catastrophes qu’ils soient d’origine n...
Les principes généraux qui gouvernent le droit de la responsabilité médicale pour faute, sont fortem...
Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux pro...
Le risque est consubstantiel à la médecine. Dans le système de santé malagasy la médecine est partag...
Le devoir d’information dû au patient consacre l’importance de l’autonomie de la personne en matière...
Le phénomène des infections nosocomiales est un problème de santé publique majeur qui cause autant d...
Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité ...
En matière de responsabilité civile des professionnels du chiffre et du droit, l’indemnisation est i...
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