Une étude portant sur le contrôle des établissements de santé est indispensable eu égard aux nombreuses évolutions que celui-ci a connu. La singularité de leur activité de soins a permis d’introduire des procédés juridiques perturbant l’application des principes de droit public. La nécessité de maintenir un droit de regard sur l’ensemble des établissements de soins a favorisé le dépassement d’un contrôle fondé sur le critère organique pour introduire une nouvelle forme de contrôle reposant sur une approche essentiellement fonctionnelle du système de santé. Cette perception de l’offre de soins permet, d’une part, d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des établissements de santé et, d’autre part, de dépasser le clivage droit public...
Prix Jean-Marie Auby 2009 décerné par l'Association française de droit de la santé.In France, sanita...
Quelle est aujourd’hui l’effectivité du droit à la santé ? Que le système de santé s’enracine dans l...
Le droit de l’Union Européenne est fondé sur la garantie de la liberté de circulation des personnes...
The legal regulation of health professions is part of a public health policy and contributes to the ...
L'administration du système de santé s'est profondément renouvelée avec l'instauration d'agences san...
L'ingérence croissante des impératifs de protection de la santé sur le marché des biens et services,...
Les systèmes de Santé publique des divers pays européens ont en commun le souci du droit à la santé ...
Ce colloque est centré sur l’analyse des formes contemporaines du gouvernement de la santé et vise à...
La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui p...
Par touches successives, tant le législateur que le juge promeuvent une nouvelle pratique médicale d...
La recomposition des politiques de santé publique est, depuis quelques années, recentrée autour de l...
La reconnaissance du droit constitutionnel à la santé par les États (France et Brésil) impose à l’Et...
International audienceThis text shows that the establishment of Regional Health Agencies is a new fo...
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l’objec...
Fifty years after the creation of the European Common Market and fifteen years after the introductio...
Prix Jean-Marie Auby 2009 décerné par l'Association française de droit de la santé.In France, sanita...
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Le droit de l’Union Européenne est fondé sur la garantie de la liberté de circulation des personnes...
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