Le vocable des partenariats public-privé est peu utilisé par les textes officiels. Autrement dit, cette notion est peu définie d’une manière précise et didactique en droit positif français. L’appréhension de cette notion coïncide avec l’analyse du régime des montages juridico-financiers de la commande publique, résultant de la position de la collectivité publique en tant que demandeur de biens ou de services sur le marché. L’objectif commun à tous ces montages est de permettre le préfinancement privé d’ouvrages publics, de faire bénéficier les personnes publiques du savoir-faire du secteur privé et d’allouer de manière optimale les risques entre les parties.Toutefois, cette efficacité financière n’est pas systématique, d’où un encadrement j...
At a time of reorganization for certain socio-economic paradigms within the Province of Quebec, the ...
Le partenariat public-privé constitue un concept en vogue en matière de management public.<br />Il s...
Avec les Partenariats Public‐Privé (PPP), l’objectif est d’appliquer les techniques de gesti...
Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérat...
Les contrats de partenariat sont avant tout des contrats de financement d'équipements publics. Cepen...
Cet article entend contribuer au débat relatif au PPP, tant théorique qu’empirique sur deux niveaux....
National audienceEver since it was introduced in France in 2004, the “Partnership Contract” has been...
National audienceEver since it was introduced in France in 2004, the “Partnership Contract” has been...
La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une a...
Cette thèse propose d'étudier le rôle du secteur privé dans la fourniture des biens et services publ...
The public-private partnership contract is defined as an administrative contract by which the State ...
Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier globalement à un opérateur économique ...
Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier globalement à un opérateur économique ...
Le droit des contrats publics a subi, depuis une trentaine d'années, une évolution sans précéden...
Committed (Hired) on the occasion of the introduction in France of contracts of state commission of ...
At a time of reorganization for certain socio-economic paradigms within the Province of Quebec, the ...
Le partenariat public-privé constitue un concept en vogue en matière de management public.<br />Il s...
Avec les Partenariats Public‐Privé (PPP), l’objectif est d’appliquer les techniques de gesti...
Les partenariats public-privé (PPP) consistent, pour des personnes publiques, à confier à des opérat...
Les contrats de partenariat sont avant tout des contrats de financement d'équipements publics. Cepen...
Cet article entend contribuer au débat relatif au PPP, tant théorique qu’empirique sur deux niveaux....
National audienceEver since it was introduced in France in 2004, the “Partnership Contract” has been...
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La crise économique et sociale que nous connaissons actuellement met en lumière la nécessité d’une a...
Cette thèse propose d'étudier le rôle du secteur privé dans la fourniture des biens et services publ...
The public-private partnership contract is defined as an administrative contract by which the State ...
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Le droit des contrats publics a subi, depuis une trentaine d'années, une évolution sans précéden...
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At a time of reorganization for certain socio-economic paradigms within the Province of Quebec, the ...
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