En même temps que le traité de Lisbonne conférait valeur juridique contraignante à la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, il créait, par l’article 67, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, une obligation pour l’Union et les États membres de respecter les droits fondamentaux dans la construction de l’espace de liberté de sécurité et de justice. Parce qu’il vise chacune des normes composant cet espace, ce commandement interroge particulièrement dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale où les règles de coordination des ordres juridiques nationaux sont partiellement réfractaires à l’influence des droits fondamentaux. La polysémie de la notion de respect permet d’envisage...
Le Traité de Lisbonne dote l’Union européenne de son propre catalogue de droits fondamentaux, auquel...
Alors que les négociations d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droi...
Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiqu...
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union europ...
Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui...
Les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe poursuivent deux objectifs a priori...
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a acquis une force juridique contraignante d...
The Treaty of Lisbon introduced a major change in the Union's system for the protection of fundament...
In the course of the European Union's history, fundamental rights protection has benefited from the ...
The adoption by the European Union of a Charter of fundamental rights will strengthen the tendency o...
La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les Éta...
La protection des droits fondamentaux est depuis longtemps ancrée dans la jurisprudence de la Cour d...
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres jurid...
Within a multiplicity of European systems for the protection of fundamental rights, the one establis...
Si la Charte des droits fondamentaux ne constitue pas de nouvelle attribution de compétence, son lie...
Le Traité de Lisbonne dote l’Union européenne de son propre catalogue de droits fondamentaux, auquel...
Alors que les négociations d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droi...
Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiqu...
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union europ...
Dans le cadre d’une multiplicité des systèmes européens de protection des droits fondamentaux, celui...
Les institutions de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe poursuivent deux objectifs a priori...
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a acquis une force juridique contraignante d...
The Treaty of Lisbon introduced a major change in the Union's system for the protection of fundament...
In the course of the European Union's history, fundamental rights protection has benefited from the ...
The adoption by the European Union of a Charter of fundamental rights will strengthen the tendency o...
La présente thèse démontre l’existence d’un véritable contrôle juridictionnel du respect par les Éta...
La protection des droits fondamentaux est depuis longtemps ancrée dans la jurisprudence de la Cour d...
C’est par un regard systémique que sont abordés dans cette étude les rapports entre les ordres jurid...
Within a multiplicity of European systems for the protection of fundamental rights, the one establis...
Si la Charte des droits fondamentaux ne constitue pas de nouvelle attribution de compétence, son lie...
Le Traité de Lisbonne dote l’Union européenne de son propre catalogue de droits fondamentaux, auquel...
Alors que les négociations d’adhésion de l’Union européenne (UE) à la Convention européenne des droi...
Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiqu...