L’objectif de ce travail est de traiter la problématique de l’éloignement des étrangers sous l’angle des droits de l’homme en Europe. En effet, la Convention européenne des droits de l’homme permet de limiter le droit des Etats d’expulser, d’extrader, ou de reconduire à la frontière les étrangers. La Cour européenne des droits de l’homme exige que toute mesure d’éloignement prise à l’encontre de l’étranger respecte les droits fondamentaux énumérés dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ces exigences découlent de l’interprétation dynamique et évolutive des articles de ce texte, offrant une protection aux étrangers contre tout renvoi vers des destinations où ils risquent de subir des mauvais traitements. De même, l’expulsion des...
<p>First glimpsed the atrocities in the twentieth century, international society decided to protect ...
Le droit d’agir devant la Cour européenne des droits de l’Homme est assurément unique dansl’ordre ju...
The author seeks to demonstrate the necessity for the European Convention on Human Rights to continu...
Originally, the European Convention on Human Rights excluded practically any references to the statu...
The right of States, for a variety of reasons, to expel aliens has never been disputed by the Europe...
The matter of expulsion is frequently evolving as much in national legal orders as in international ...
El presente trabajo está dedicado al estudio de la jurisprudencia del TEDH sobre la prohibición de l...
Dans l’Union Européenne, la Commission prépare une réforme de la législation applicable en matière d...
La présente étude a pour objet l’analyse de l’appréhension des conditions de détention en établissem...
L’étude défend la thèse selon laquelle la Cour de justice de l’Union européenne, avec son action int...
The European Court of Human Rights has consistently applied general international law to the ECHR. H...
Le développement de compétences de l’Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de sou...
L’influence du droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit interne n’e...
An effective european migration law, with ever more precise substantive rules, is slowly emerging. l...
peer reviewedAn effective european migration law, with ever more precise substantive rules, is slow...
<p>First glimpsed the atrocities in the twentieth century, international society decided to protect ...
Le droit d’agir devant la Cour européenne des droits de l’Homme est assurément unique dansl’ordre ju...
The author seeks to demonstrate the necessity for the European Convention on Human Rights to continu...
Originally, the European Convention on Human Rights excluded practically any references to the statu...
The right of States, for a variety of reasons, to expel aliens has never been disputed by the Europe...
The matter of expulsion is frequently evolving as much in national legal orders as in international ...
El presente trabajo está dedicado al estudio de la jurisprudencia del TEDH sobre la prohibición de l...
Dans l’Union Européenne, la Commission prépare une réforme de la législation applicable en matière d...
La présente étude a pour objet l’analyse de l’appréhension des conditions de détention en établissem...
L’étude défend la thèse selon laquelle la Cour de justice de l’Union européenne, avec son action int...
The European Court of Human Rights has consistently applied general international law to the ECHR. H...
Le développement de compétences de l’Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de sou...
L’influence du droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit interne n’e...
An effective european migration law, with ever more precise substantive rules, is slowly emerging. l...
peer reviewedAn effective european migration law, with ever more precise substantive rules, is slow...
<p>First glimpsed the atrocities in the twentieth century, international society decided to protect ...
Le droit d’agir devant la Cour européenne des droits de l’Homme est assurément unique dansl’ordre ju...
The author seeks to demonstrate the necessity for the European Convention on Human Rights to continu...