En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat. Cela rend indispensable l’analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de se...
The contemporary evolution of the private law of contracts is marked by the multiplication of the hy...
Définition du consensualisme et du formalisme. Pour simplifier la compréhension, le consensualisme d...
Le Code de la propriété intellectuelle est dédié à la protection des auteurs. Sur le terrain contrac...
En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au princi...
La contractualisation de la relation tutélaire peut être envisagée comme un artifice qui fragilise l...
La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pou...
L’évolution contemporaine du droit privé des contrats est marquée par la multiplication des hypothès...
L’évolution contemporaine du droit privé des contrats est marquée par la multiplication des hypothès...
Tandis que le formalisme juridique constitue un thème fréquent en droit français, une telle recherch...
Tandis que le formalisme juridique constitue un thème fréquent en droit français, une telle recherch...
L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’en...
L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’en...
Cette étude propose de partir du constat que l’application des trois vices du consentement (l’erreur...
En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit ...
The contemporary evolution of the private law of contracts is marked by the multiplication of the hy...
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Définition du consensualisme et du formalisme. Pour simplifier la compréhension, le consensualisme d...
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L’évolution contemporaine du droit privé des contrats est marquée par la multiplication des hypothès...
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