Cette thèse porte sur le régime de protection des consommateurs qui vise à prévenir les ventes abusives dans les services de conseil en investissement. Elle examine les conflits d'intérêts dus au comportement des conseillers financiers qui peuvent entraîner des ventes abusives. Le fait que la rationalité du consommateur puisse être limitée signifie que les consommateurs financiers traditionnellement considérés comme des clients de détail ou des investisseurs de détail sont en effet exposés au risque de conflits d'intérêts dans le processus de conseil en investissement et nécessitent donc une protection accrue. La directive MIF a récemment renforcé son dispositif afin de protéger plus efficacement les consommateurs contre le problème persist...
Depuis quelques années le droit financier, s'est enrichi des règles de bonne conduite, dans le but d...
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui représente l...
Le consommateur peut, dans un certain nombre de cas, renoncer unilatéralement et sans indication de...
Cette thèse porte sur le régime de protection des consommateurs qui vise à prévenir les ventes abusi...
Dans le cadre du projet Accès au Droit et à la Justice (ADAJ), le chantier de recherche mené sur le ...
Les secousses qu’ont traversées les organismes du secteur financier à l’échelle mondiale ont ébranlé...
Les premières années du 21e siècle ont été marquées par des scandales financiers d’importance dont o...
Les conflits d'intérêts sont une menace pour la confiance inhérente aux marchés financiers. Leur fon...
La crise financière de 2007 a mis clairement en exergue la faiblesse de la protection de l’investiss...
Les conflits d'intérêts sont une menace pour la confiance inhérente aux marchés financiers. Leur fon...
Si la consommation, dans son acception économique, constitue le dernier stade du processus de produc...
Une des conséquences de la crise économique et financière de 2008 réside dans des tentations incessa...
Une des conséquences de la crise économique et financière de 2008 réside dans des tentations incessa...
Avec le vieillissement de la population, les prévisions suggèrent que la maltraitance faite aux aîné...
Cette thèse est constituée de quatre chapitres distincts. Dans le premier chapitre, j'utilise une re...
Depuis quelques années le droit financier, s'est enrichi des règles de bonne conduite, dans le but d...
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui représente l...
Le consommateur peut, dans un certain nombre de cas, renoncer unilatéralement et sans indication de...
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Dans le cadre du projet Accès au Droit et à la Justice (ADAJ), le chantier de recherche mené sur le ...
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