Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur pour faire passer la justice civile québécoise au XXIe siècle. Bien plus qu’une simple réforme, c’est une « nouvelle culture judiciaire » qui est encouragée, assurant des solutions adaptées aux besoins des justiciables. Dans cette perspective, il convient désormais, selon la lettre du Code, de «privilégier l’utilisation de tout moyen technologique approprié», c’est-à-dire satisfaisant au principe de proportionnalité. Une telle proposition, anodine de prime abord, est en réalité assez inédite : un principe relativement ancien – la proportionnalité procédurale – vient réguler un objet nouveau – les technologies de l’information. La présente thèse vise en ce s...
L'institution judiciaire a historiquement bénéficié d'une légitimité mieux appuyée que les autres in...
Depuis Bush, (1945), les gouvernements des économies avancées ont pris conscience de l’importance de...
Le titre XXV du Code de procédure pénale destiné à lutter contre la criminalité et la délinquance or...
Réalisé en cotutelle avec l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.Depuis le 1er janvier 2016, un nouv...
Le développement des technologies électroniques est une nouvelle étape du développement des technolo...
Les principes (efficacité, efficience, transparence, responsabilité, imputabilité) issus de la nouve...
Cette thèse, constituée de trois chapitres, mobilise des outils d’économie industrielle pour aborder...
Les normes européennes, qu'elles émanent de l'Union Européenne ou découlent de la Convention Europée...
The principles of the Public Commission suffer a legal indistinctness, inasmuch as, aspiring to comm...
Cette thèse présente une application de la théorie du contrôle pour les systèmes informatiques. Un a...
Cette thèse, constituée de trois chapitres, mobilise des outils d’économie industrielle pour aborder...
In an increasingly connected world, the Internet permeates every aspect of our lives. The number of ...
L'introduction du principe de précaution en France a donné naissance à deux conceptions antagonistes...
Dans un avion, un hélicoptère ou un lanceur actuel, des milliers de capteurs, pour la plupart non cr...
En Chine, l'année 2007 n'était pas encore achevée que des internautes la baptisaient déjà « l’année ...
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