Dans l’exercice de sa mission, l’arbitre se voit tantôt doté de pouvoirs analogues à ceux du juge étatique, tantôt de pouvoirs spécifiques, ou encore dépourvu de certains pouvoirs propres au juge. Ce triptyque résulte de la nature spécifique de la justice arbitrale. L’origine conventionnelle de l’institution retentit sur les pouvoirs de l’arbitre. Elle peut les étendre, mais également les restreindre. De même, l’aspect juridictionnel pose des limites aux pouvoirs de l’arbitre dans l’accomplissement de sa mission. Ce constant ne saurait pourtant signifier que les solutions relatives aux pouvoirs de l’arbitre sont toujours identiques en droit comparé. En effet, ces solutions dépendent largement des manières de concevoir le phénomène arbitral....
Le rôle que joue le tribunal arbitral dans l'établissement du contenu du droit applicable n'est pas ...
This study deals with the examination of the immunity of the arbitrator and his responsibility for h...
Historically, the referee and the judge are an old couple. This legal union proceeds from the techni...
La France en tant qu’un pays développé possède une richesse juridique et judiciaire à propos de l’ar...
L'étude L'arbitrage dans les contrats administratifs peut surprendre du fait que les deux notions n'...
La pratique des affaires révèle le succès que connait l’arbitrage comme mode de résolution des diffé...
In France and Iran, the law of arbitration is the result of a long historical development. Arbitrati...
La sentence est une notion complexe qui partage différentes caractéristiques avec le contrat, l’acte...
L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée même de justice. Si l’arbitrage est une j...
Malgré l’importance de l’exigence d’impartialité et sa reconnaissance universelle, sa mise en œuvre ...
Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’...
Il a été longuement discuté de savoir si le système d'arbitrage est applicable pour régler les litig...
Appelées à administrer le déroulement de l'arbitrage dans toutes ses phases, depuis la mise en place...
In French and Kuwaiti national courts, the power of urgency exists regardless of the nature of the c...
Les parties qui font le choix de l'arbitrage encourent des risques absents de la justice de l'Etat. ...
Le rôle que joue le tribunal arbitral dans l'établissement du contenu du droit applicable n'est pas ...
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