L’expression « responsabilité civile » désigne l’ensemble des règles qui contraignent l’auteur d’un dommage causé à autrui à « répondre » au sens étymologique du terme, à réparer le préjudice en offrant à la victime une compensation.Le célèbre article 1382 du code civil dispose :« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La notion de faute n’est nullement définie par le Code civil qui vise en ses articles 1382 et 1383 la faute volontaire (délit) et la faute d’imprudence ou de négligence (quasi- délit).La faute délictuelle qui est commise avec l’intention de causer un dommage sera donc rarement retenue en matière de sports alpins. En revanche, la faute quasi ...
Combien d’enfants ont rêvé de devenir un jour footballeur professionnel, tennisman ou pilote de Form...
La tesi doctoral Responsabilidad civil y deporte analitza el marc regulatori esportiu i, en particul...
Note sous CA Poitiers, ch. civ. 3, 13 avril 2011, RG n°07/03115. Sport ; cyclisme ; association orga...
Le sport fait maintenant partie intégrante de la vie moderne : en France, 68% de la population prati...
La prise en compte de l’acceptation des risques par la victime est à l’origine d’inégalités dans la ...
L'article concerne les bases de la normalisation législative des dédommagements adjugés aux champio...
International audienceIl n’existe pas de règles particulières en droit pénal, qui permettraient de r...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. Sport ; responsabilité civile ; responsabilit...
Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. (reproduit p. 116). Sport ; responsabilité ci...
National audienceIl s'agit ici de répertorier toutes les hypothèses de responsabilité des communes, ...
National audienceIl s'agit ici de répertorier toutes les hypothèses de responsabilité des communes, ...
Magistrates' Actions in the Regulation of Risks : Mountain Sports as an Example. This article, base...
This thesis is about the liability in ski sports. The main argument is about the so called risk in s...
Sport als Massenphänomen erfüllt eine Vielzahl gesellschaftlich gewünschter Funktionen. Es bleibt je...
Le sport amateur, dans nos sociétés modernes, tient une place de plus en plus importante dans la vie...
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Note sous Cass. 2ème civ., 8 juillet 2010, n°09-68212. Sport ; responsabilité civile ; responsabilit...
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