Le statut des militaires en France s'est toujours inscrit dans la spécificité. En effet, bien que la loi numéro 72-662 portant statut général des militaires du 13 juillet 1972, puis la loi numéro 2005-270 du 25 mars 2005, reconnaissent aux militaires la qualité de citoyen, elles aménagent, dans un second temps, un ensemble de sujétions qui restreignent, voire interdisent, aux militaires l'exercice de libertés inhérentes à la qualité de citoyen. Les militaires ne peuvent être considérés comme des citoyens 'ordinaires' puisque, d'une part, ils sont des agents de l'état et sont, de ce fait, astreints à des sujétions propres aux agents publics; d'autre part, de la spécificité des missions qu'ils assument découlent des sujétions qui leur sont pr...
Depuis la fin des années 1990, les États confient à des entreprises privées des activités militaires...
Depuis la fin des années 1990, les États confient à des entreprises privées des activités militaires...
Entre 1789 et 1945, l'état militaire a affecté, plus ou moins rigoureusement selon les époques, la c...
The legal situation of the French military has alway been specific. The legislators of 1972 and 2005...
The legal situation of the French military has alway been specific. The legislators of 1972 and 2005...
The legal situation of the French military has alway been specific. The legislators of 1972 and 2005...
Les développements qui suivent visent précisément à examiner les limitations à la jouissance de cert...
Le service militaire obligatoire repose sur une contradiction. En tant que mode privilégié de la par...
Marier Mars et Thémis. La tâche semble être difficile, tant la matière est vaste. Le droit militaire...
Dans le seul cadre de la nation et des armées françaises, la trahison est considérée comme une offen...
International audience[In metropolitan France, the Ministry of Defense occupied, all-inclusive, the ...
En créant une armée nouvelle, les hommes de la Révolution, poussés d'abord par d’immenses besoins en...
L’objet de cette thèse est de rendre compte du lien de l’Etat et de la force armée par l’activité qu...
International audienceDans leur grande majorité, les hommes qui, en France et en Europe, combattiren...
Comparer les rapports entre militaires et politique au XXe siècle en Europe, en Amérique du sud et e...
Depuis la fin des années 1990, les États confient à des entreprises privées des activités militaires...
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Entre 1789 et 1945, l'état militaire a affecté, plus ou moins rigoureusement selon les époques, la c...
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