L’autonomie de la responsabilité administrative en matière extra-contractuelle n’est plus forcément acquise aujourd’hui. La multiplication des sources de la responsabilité administrative, à côté de la jurisprudence, qu’elles soient internes ou supranationales, a eu pour effet de rouvrir ce débat. Incontestablement, l’autonomie est encore aujourd’hui une réalité. Cependant, la loi, expression de la volonté générale, et ce en dépit de ses bienfaits, tend à effriter un principe jadis solide. Il semblerait que malgré sa légitimité, ses effets bénéfiques pour les victimes, et sa complémentarité à certains moments avec la jurisprudence, le législateur, avec le consentement du juge constitutionnel, a la possibilité de déroger au principe de la sép...
L'indemnisation apparaît en droit administratif français à la fois comme l'ancien nom et le nouveau ...
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un mê...
Les professionnels du droit, dans l’exercice de leur mission, peuvent engager leur responsabilité ma...
Aujourd’hui encore considérées comme deux ordres distincts de la responsabilité administrative, les ...
On s’est habitué à adopter du concept d’autonomie une perception qui est celle d’un déclin, largemen...
Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine,...
Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs constituent un thème classique mais peu t...
Le droit de la responsabilité civile est en constante évolution, et pourtant, aucune réforme de gran...
L’auteur constate que règles de droit privé et règles de droit public se heurtent en matière de resp...
Every citizen living in society has to bear the consequences ensuing from applying regular domestic ...
L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile co...
Les cas de responsabilité du fait d’autrui font l’objet de dispositions légales éparses que l’ouvrag...
Tout citoyen vivant en société doit supporter les conséquences induites par l'application des normes...
Les situations péri-contractuelles se caractérisent par le fait qu'une tierce personne a réalisé des...
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a ...
L'indemnisation apparaît en droit administratif français à la fois comme l'ancien nom et le nouveau ...
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un mê...
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