La profession notariale, traditionnellement tournée vers le droit des personnes, est le témoin privilégié des évolutions familiales. Ces évolutions se caractérisent notamment par une plus grande mobilité géographique des individus. Cette mobilité crée des conflits de lois notamment en matière matrimoniale, partenariale ou successorale, et le notaire sera bien souvent le premier confronté à ces difficultés et devra les résoudre. Sur le sujet qui nous occupe, la question principale est celle de la détermination de la loi applicable à la succession, mais beaucoup d’autres en découlent. Ainsi, le partage des biens du couple ne pourra se faire correctement sans que soit préalablement déterminée la loi applicable à leur régime matrimonial ou part...
Ce mémoire de fin de master de spécialisation en notariat comprend l'étude de deux cas pratiques que...
Il est intéressant de constater que dans la France moderne, la transmission du patrimoine en pays de...
National audienceWhen an inheritance or a divorce takes place, the goods that compose the heritage o...
La profession notariale, traditionnellement tournée vers le droit des personnes, est le témoin privi...
Dans le contexte actuel enclin à favoriser la libre circulation des personnes et des services, le dr...
Les trois questions étudiées ici à destination des praticiens du monde notarial sont les suivantes :...
L'autonomie privée peut s'exprimer dans différents domaines: choix du modèle de coexistence familial...
Le statut patrimonial du conjoint survivant est, depuis toujours, exposé à un dépeçage législatif so...
International audienceL'ouvrage traite du droit international privé patrimonial de la famille, et pl...
International audienceLe tome 2 rassemble les thèmes orientés autour du droit de la famille, apporta...
Mémoire soutenu dans le cadre du Master 2 Droit Notarial. S'appuyant sur la jurisprudence disponible...
Ce document reprend les supports de présentation utilisés dans le cadre du cours consacré aux aspect...
International audienceC’est dans un contexte d’individualisation croissante – dont le recul du maria...
Le droit des libéralités et des successions est un champ de pratique privilégié des notaires québéco...
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