Cette thèse se consacre à l’étude du cadre juridique de la transition énergétique depuis 2012, année depuis laquelle l’expression a connu une utilisation croissante dans le domaine des politiques publiques en matière d’énergie et d’environnement. Le champ des évolutions juridiques frappées du sceau de la transition énergétique est si vaste que ces travaux se sont concentrés sur la règlementation des énergies renouvelables électriques prééminentes que sont l’éolien terrestre et le solaire photovoltaïque. Il en ressort que le droit de la transition énergétique se situe au carrefour d’autres droits plus anciens, plus établis. De nature évolutionnaire plus que révolutionnaire, il se coule dans le cadre existant et se soumet aux principes classi...
The publication of the Energy Code may be viewed as the birth certificate of French energy law. It a...
La transition vers les énergies renouvelables implique deux types de préoccupations environnementale...
The European Union and its Member States shall continue to evolve towards a sustainable, intelligent...
This doctoral thesis aims to study the legal framework of the energy transition in France since 2012...
La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergiesde so...
The way to an energy transition will be reached with an integration of renewable energies inour ener...
Il n’existe pas de modèle idéal en matière de transition énergétique. En effet, même si certains pay...
From 2012 to 2017, the legal production related to the energy transition was massive in France. Alth...
Programme doctoral en Science Politique, mention sociologie politique comparéeOur work focuses on en...
Our work focuses on energy transition policies launched by French local authorities through a histor...
Our work focuses on energy transition policies launched by French local authorities through a histor...
L’Union européenne et les États membres doivent progresser de manière continue vers une société dura...
Notre thèse interroge les processus de transition énergétique engagés dans les collectivités territo...
Les défis énergétiques contemporains sont multidimensionnels, car ils sont à la fois économiques, so...
International audienceThe philosophy of the European Union (EU) energy policy is to conciliate two o...
The publication of the Energy Code may be viewed as the birth certificate of French energy law. It a...
La transition vers les énergies renouvelables implique deux types de préoccupations environnementale...
The European Union and its Member States shall continue to evolve towards a sustainable, intelligent...
This doctoral thesis aims to study the legal framework of the energy transition in France since 2012...
La transition énergétique suppose de modifier notre mix énergétique en y intégrant des énergiesde so...
The way to an energy transition will be reached with an integration of renewable energies inour ener...
Il n’existe pas de modèle idéal en matière de transition énergétique. En effet, même si certains pay...
From 2012 to 2017, the legal production related to the energy transition was massive in France. Alth...
Programme doctoral en Science Politique, mention sociologie politique comparéeOur work focuses on en...
Our work focuses on energy transition policies launched by French local authorities through a histor...
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L’Union européenne et les États membres doivent progresser de manière continue vers une société dura...
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International audienceThe philosophy of the European Union (EU) energy policy is to conciliate two o...
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The European Union and its Member States shall continue to evolve towards a sustainable, intelligent...