L'intérêt public local est une notion du droit administratif français qui apparaît comme une fausse évidence, attachée à la mise en œuvre jurisprudentielle de la clause générale de compétence des collectivités territoriales. Sa singularisation conceptuelle aboutit à la constitution d'un fondement juridique tangible dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales. L'évolution du droit de la décentralisation, notamment constitutionnel, permet de déterminer le cadre positif de son existence. Une démarche objective et prudente confère à la notion un contenu propre, de nature finaliste, correspondant à la vocation générale des collectivités territoriales à satisfaire les besoins propres de leur population locale. Cepe...
Les théories générales des fonctions de l’Etat ne permettent pas de constater l’existence d’une ou d...
La Constitution portugaise établit une vaste autonomie locale aux autarcies locales au sein de l'org...
National audienceL'intérêt public local est un élément primordial dans la définition du pouvoir loca...
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. I...
International audienceNous entendons toujours, dans la Constitution, par utilité publique, ce qui es...
Etudier les rapports pouvant exister entre la notion d'intérêt et le droit administratif est source ...
International audienceL'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence.Souvent attaché à la...
National audienceThe aim of the article is to consider the implications for local communities of the...
International audienceL'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence.Souvent attaché à la...
La Loi québécoise sur le lobbyisme possède un statut spécial dans l’ordonnancement juridique parce q...
L'intérêt communautaire apparaît dans le droit positif lors de l'adoption de la loi « ATR » du 6 fév...
Le domaine des affaires locales est determine par la loi francaise. Pour gerer ses affaires, la coll...
L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale ...
La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en p...
Le droit local alsacien-mosellan est un héritage juridique né des annexions forcées de l'Est de la F...
Les théories générales des fonctions de l’Etat ne permettent pas de constater l’existence d’une ou d...
La Constitution portugaise établit une vaste autonomie locale aux autarcies locales au sein de l'org...
National audienceL'intérêt public local est un élément primordial dans la définition du pouvoir loca...
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. I...
International audienceNous entendons toujours, dans la Constitution, par utilité publique, ce qui es...
Etudier les rapports pouvant exister entre la notion d'intérêt et le droit administratif est source ...
International audienceL'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence.Souvent attaché à la...
National audienceThe aim of the article is to consider the implications for local communities of the...
International audienceL'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence.Souvent attaché à la...
La Loi québécoise sur le lobbyisme possède un statut spécial dans l’ordonnancement juridique parce q...
L'intérêt communautaire apparaît dans le droit positif lors de l'adoption de la loi « ATR » du 6 fév...
Le domaine des affaires locales est determine par la loi francaise. Pour gerer ses affaires, la coll...
L'ambition du présent ouvrage n'est pas de constituer un traité du droit de l'administration locale ...
La notion de collectivité territoriale semble apparemment une des plus connues du droit public, en p...
Le droit local alsacien-mosellan est un héritage juridique né des annexions forcées de l'Est de la F...
Les théories générales des fonctions de l’Etat ne permettent pas de constater l’existence d’une ou d...
La Constitution portugaise établit une vaste autonomie locale aux autarcies locales au sein de l'org...
National audienceL'intérêt public local est un élément primordial dans la définition du pouvoir loca...