Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale se développent considérablement en droit français. Divers types ont pu être observés : médiation familiale, droit collaboratif, ou encore convention de procédure participative. Cette étude a pu mettre en évidence que le droit substantiel de la famille donne une consistance particulière aux modes alternatifs qui y sont concevables. Ils se détachent d’un droit commun des modes alternatifs pour s’émanciper et devenir autonome. Les modes alternatifs de règlement des litiges donnent un cadre structuré de négociation aux membres de la famille. Toutefois, il existe certaines normes impératives dont les individus ne peuvent s'écarter dans leurs conventions, des principes considérés...
Mode d'expression central du gouvernement de la société, le droit de la famille fait l'objet de cons...
Le droit des relations familiales internationales est au centre d'importantes évolutions qui modifie...
À l’heure où un mariage sur deux finit en divorce, la question du rôle du juge aux affaires familial...
Recent years has seen the emergence of new family configurations (unions, pacs, lone-parent families...
Cette recherche s’impose donc comme une étude comparative entre le système juridique français et le ...
Les juges appelés à connaître des affaires familiales sont nombreux. Le juge aux affaires familiales...
Due to the rise of individualism, we observe that family law sums increasingly up to a collection of...
En raison de la montée de l’individualisme, on constate que le droit de la famille se résume de plus...
Le droit de la famille est une vaste matière en constante évolution. Son histoire démontre que ce co...
In France, many judges and courts intervene in family. Sometimes it becomes very difficult to know t...
Ce rapport de recherche soutenu par le Ministère de la Justice propose une analyse des dispositifs e...
La réforme du droit de la famille des années 1980 a permis à l’État d’envahir la vie privée des fami...
La réforme du droit de la famille a eu d’importantes incidences procédurales. Dans la foulée du cour...
Notre justice est vieille de plusieurs millénaires. Elle évolua au fil des ans tout comme le concept...
Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation ...
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À l’heure où un mariage sur deux finit en divorce, la question du rôle du juge aux affaires familial...
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