La constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patrimoine fiduciaire-trust fund. De cette universalité, les bénéficiaires-cestuis que trusts tirent les avantages que le constituant-settlor a prévu pour eux ; ainsi pour qu’ils puissent obtenir leurs avantages, il faut que le patrimoine fiduciaire-trust fund soit en bon état. D’où l’importance d’avoir des moyens adéquates qui protègent le patrimoine fiduciaire-trust fund. Dans le cas contraire, les possibilités que le but d’une fiducie-trust déterminée soit réalisé se réduisent, et l'efficacité de l'ensemble de l'institution est remise en question. La protection du patrimoine fiduciaire-trust fund commence par des moyens qui évitent à cette univ...
The Quebec’s fiducie comes straightforward from the common law trust. The drafters of the Quebec civ...
The new French fiducie is still struggling to define its conceptual foundation. Although unmistakabl...
Les trusts anglo-américains (anglais, américain et des Iles Cook) coexistent avec les trusts de droi...
La constitution d’une fiducie-trust a comme effet la création d’une universalité juridique, le patri...
La fiducie est à la fois un concept ancien et un outil moderne protéiforme, capable de remplir les f...
Although existing in various forms in numerous European countries, the "fiducie" has only been intro...
Arrivée à ces noces d’étain, la fiducie continue de déranger autant qu’elle déroute. Alors que tout ...
Patrimoine autonome et distinct, la fiducie du Code civil du Québec représente-t-elle un abri vérita...
Bien qu'existante sous de multiples formes innommées et dans de nombreux pays européens, la fiducie ...
La thèse qui a été préparée dans le cadre d’une cotutelle est consacrée à la fiducie-sûreté au sens ...
La fiducie est un nouvel instrument juridique introduit en droit positif par la loi du 19 février 20...
Le patrimoine de la personne constitue le gage commun de ses créanciers. Le législateur québécois a ...
International audienceL’existence de techniques fiduciaires en droit interne et surtout l’importance...
The fiducie is a trust-like device that was introduced into French law by a statute of February 19th...
L’objectif de ce mémoire vise à examiner les trois institutions qui sont le trust, la fiducie et la ...
The Quebec’s fiducie comes straightforward from the common law trust. The drafters of the Quebec civ...
The new French fiducie is still struggling to define its conceptual foundation. Although unmistakabl...
Les trusts anglo-américains (anglais, américain et des Iles Cook) coexistent avec les trusts de droi...
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