La décision conditionnelle constitue un objet délaissé de la recherche en droit administratif français. Injustement perçue comme une affaire privée de spécialistes du droit des actes administratifs unilatéraux, elle n’occupe les écrits des publicistes que dans la mesure où la réalisation de la condition porte atteinte à la garantie des droits acquis. Cette réserve explique pour partie la faible contribution de la doctrine à la construction d’une définition de la décision conditionnelle, autonome du droit civil des obligations, et les difficultés corrélatives à déterminer les contours de cette notion mal identifiée. Pourtant, les orientations prises par le juge administratif et, dernièrement, par le codificateur, rendent nécessaire la recher...
Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine,...
Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs constituent un thème classique mais peu t...
Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéres...
La décision conditionnelle constitue un objet délaissé de la recherche en droit administratif frança...
Expression la plus caractéristique du pouvoir de l’administration, la décision administrative est un...
Le droit des aides d’Etat est un domaine singulier du droit de l’Union européenne (UE). Sonobjectif ...
The unilateral termination of the administrative contract implies that the administration as a party...
Le statut contentieux du droit administratif souple est très hétérogène. Les actes non décisoires so...
Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pou...
La question prioritaire de constitutionnalité constitue une véritable « révolution » en droit intern...
La notion d’acte plurilatéral est issue d’une doctrine importée en France par Léon Duguit au début d...
Le critère organique en droit administratif est un instrument de qualification juridique qui repose ...
Si l’on perçoit intuitivement la durée, il est plus délicat d’en donner une définition. L’exercice d...
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a ...
State aid law is a unique area of European Union (EU) law. Its objective makes it evenunique in the ...
Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine,...
Les sanctions de l’inexécution des contrats administratifs constituent un thème classique mais peu t...
Le préjudice est une notion centrale pour l’engagement de toute action responsabilité mais n’intéres...
La décision conditionnelle constitue un objet délaissé de la recherche en droit administratif frança...
Expression la plus caractéristique du pouvoir de l’administration, la décision administrative est un...
Le droit des aides d’Etat est un domaine singulier du droit de l’Union européenne (UE). Sonobjectif ...
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La notion d’acte plurilatéral est issue d’une doctrine importée en France par Léon Duguit au début d...
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Tant pour la jurisprudence (constitutionnelle et administrative) que pour une partie de la doctrine,...
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