La négociation collective a connu une évolution profonde de ses enjeux. Elle ne vise plus seulement à pallier les inégalités inhérentes à la relation de travail individuelle ; en raison de la promotion de la démocratie sociale, elle s'inscrit désormais dans une logique d'accompagnement du pouvoir de l'employeur. A cette fin, le niveau de négociation de l'entreprise est privilégié. La qualité des négociateurs a été précisée et les règles entourant le processus de négociation renforcées, pour parvenir à plus de légitimité de la nonne conventionnelle. Partant, les obstacles à l'application des conventions et accords collectifs sont remis en cause. Dans l'articulation de la convention collective et du contrat de travail, le principe de faveur e...
Le régime canadien des relations du travail repose sur la convention collective négociée au plan de ...
Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionne...
Les interactions entre les conventions et accords collectifs et les contrats de travail sont multipl...
La négociation collective est une pratique apparue, en France, à l’aube du XXe siècle. Elle compense...
As the 20th century dawned in France collective bargaining emerged as a new practice. At mass-level ...
La diversité des contrats collectifs de travail, qu’elle tienne à la qualité de leurs signataires, à...
La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la...
Quatre ans après la loi Auroux touchant la negociation collective, l'auteur apprecie ses effets prat...
Depuis 1982, la négociation collective d’entreprise s’est fortement développée. La conclusion de con...
Pratiqués depuis les années 1970, les accords de gestion connaissent une fulgurante ascension. Deven...
Jusqu'à une période très récente, les réticences des organisations syndicales et patronales français...
Cet article présente une innovation relativement récente dans le système des relations collectives d...
Appelé pour une large part à se construire sur l’accord collectif d’entreprise, le droit du travail ...
and 2009 was twice as great in Germany as it was in France, there was no deterioration in employment...
La globalisation de l’économie a fortement contribué à la constitution de groupes de sociétés dans l...
Le régime canadien des relations du travail repose sur la convention collective négociée au plan de ...
Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionne...
Les interactions entre les conventions et accords collectifs et les contrats de travail sont multipl...
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