L’inflation du contentieux administratif et l’encombrement des juridictions étatiques ont suscité ces dernières années un regain d’intérêt pour la conciliation, la médiation et le recours administratif. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la qualité des rapports qu’entretient l’administration avec les administrés, est en outre particulièrement propice au développement des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Justice plus humaine, souplesse, rapidité, coût amoindri… en dépit de leurs origines diverses, ces mécanismes présentent en effet de nombreuses vertus communes. Malgré les obstacles propres à la matière, les modes non juridictionnels de règlement des litiges ont su s’a...
Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affai...
This thesis offers to study “la transaction administrative” (agreement between two public agencies a...
En butte à de multiples difficultés, le système judiciaire français tente de proposer de nouvelles f...
La notion de juridiction gracieuse est traditionnellement rattachée à l’activité du juge civil. Le j...
L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à c...
Le statut contentieux du droit administratif souple est très hétérogène. Les actes non décisoires so...
La résolution des litiges est couramment considérée comme une fonction exclusivement juridictionnell...
La mise en œuvre des différents textes adoptés récemment ainsi que les évolutions jurisprudentielles...
In contentious administrative disputes, appeal actions do not trigger any suspensive effect on the c...
Longtemps ignorés par la doctrine ainsi que par le droit positif, les modes alternatifs de règlement...
Dans le cadre de la procédure administrative contentieuse, les recours ne sont pas pourvus d’un effe...
Le développement des modes alternatifs de règlement des différends dans les contrats administratifs ...
Embargo demandé par l'auteur jusqu'au 18 décembre 2042Having been ignored, for a long time, by the d...
Phénomène généralement oublié des études de contentieux administratifs, les conflits de traités inte...
La nouvelle édition de la table-ronde du Centre de recherches administratives de la Faculté de droit...
Les litiges portés devant les tribunaux administratifs sont en constante augmentation : 20 000 affai...
This thesis offers to study “la transaction administrative” (agreement between two public agencies a...
En butte à de multiples difficultés, le système judiciaire français tente de proposer de nouvelles f...
La notion de juridiction gracieuse est traditionnellement rattachée à l’activité du juge civil. Le j...
L’appel devant l’ordre des juridictions administratives françaises a connu une évolution majeure à c...
Le statut contentieux du droit administratif souple est très hétérogène. Les actes non décisoires so...
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