Cette thèse analyse l'impact des normes internationales volontaires, publiques comme privées, sur le droit de l'Union européenne. Dans un contexte de mondialisation et d'interdépendance économique croissante, ces normes, qui vont des recommandations et déclarations des organisations internationales aux normes et standards techniques, comme les normes ISO ou les labels de qualité, prolifèrent au niveau international et européen. Adoptés notamment dans le cadre d'un processus de co voire d'autorégulation, qui permet aux acteurs privés d'un secteur d'élaborer les règles qui leur seront appliqués, la multiplication de ces normes et standards volontaires emporte des conséquences particulièrement importantes dans la mise en œuvre des politiques p...
A l’heure de la mondialisation, réguler la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au niveau ...
Soft law facilitates cooperation between international actors. Already, the elaboration of internati...
Ce travail mise à étudier comment les standards internationaux de droit souple contenues dans les pr...
International audienceLes réflexions qui sont menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l’émergen...
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une...
National and international jurists are now questioning themselves about the contemporary intensifica...
This article is based on the assumption that there is a continuum running from non-legal positions t...
Present article focuses on the norms of soft law in the framework of international organizations. To...
C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande...
International audienceThis research explores European ‘soft law’ and how it is used by interest grou...
Regional and global networks increasingly develop, promulgate and diffuse soft law in the form of no...
Pascale Deumier et Jean-Marc Sorel (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, europée...
Texte remanié d'une Thèse de doctorat en Droit, Toulouse 1, 2011.International audienceSoft law is a...
The purpose of the article is to assess how the provisions resulting from international programmatic...
This article proposes a reflection on soft law and its growing use in international practices. In or...
A l’heure de la mondialisation, réguler la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au niveau ...
Soft law facilitates cooperation between international actors. Already, the elaboration of internati...
Ce travail mise à étudier comment les standards internationaux de droit souple contenues dans les pr...
International audienceLes réflexions qui sont menées dans cet ouvrage visent à vérifier si l’émergen...
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une...
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This article is based on the assumption that there is a continuum running from non-legal positions t...
Present article focuses on the norms of soft law in the framework of international organizations. To...
C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande...
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Regional and global networks increasingly develop, promulgate and diffuse soft law in the form of no...
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Texte remanié d'une Thèse de doctorat en Droit, Toulouse 1, 2011.International audienceSoft law is a...
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A l’heure de la mondialisation, réguler la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) au niveau ...
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