Le sportif professionnel exerce une activité qui peut être qualifiée de professionnelle, dès lors que sont remplis les critères du contrat de travail. Il relève ainsi du champ d’application du droit du travail. En raison de la licence qu’il détient, il est également assujetti à diverses normes relevant du droit du sport. Du fait de sa double qualité, sportif mais aussi salarié, le sportif professionnel se trouve ainsi « partagé » entre deux séries de normes : droit du travail et normes sportives. L’articulation entre les deux n’est pas toujours facile et conduit parfois à des résultats surprenants. Elle est complexe par la tendance, concernant le droit social appliqué au sport, influencée par le droit communautaire, d’appliquer à la relatio...
Le sport professionnel constitue une activité réglementée, soumise à la délivrance préalable d'un pe...
When the professionnal sportsman carry out his activity as an employee, he should have a classic wor...
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Le sportif professionnel exerce une activité qui peut être qualifiée de professionnelle, dès lors qu...
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Le sportif professionnel employé par une entreprise sportive est aujourd’hui généralement considéré ...
Le sportif professionnel employé par une entreprise sportive est aujourd’hui généralement considéré ...
Le sportif professionnel employé par une entreprise sportive est aujourd’hui généralement considéré ...
Le sportif professionnel engagé dans une relation de travail avec un club sportif est actuellement d...
Parce que la singularité du sport s’est estompée au fur et à mesure qu’il développait sa dimension é...
Parce que la singularité du sport s’est estompée au fur et à mesure qu’il développait sa dimension é...
Le contrat de travail du footballeur professionnel est soumis à de nombreuses influences du droit. L...
Les sportifs professionnels, salariés de clubs par des contrats de travail à durée déterminée, dits ...
International audienceIn 2005, a collective bargaining agreement was adopted, enabling the entire Fr...
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Le sport professionnel constitue une activité réglementée, soumise à la délivrance préalable d'un pe...
When the professionnal sportsman carry out his activity as an employee, he should have a classic wor...
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Le sportif professionnel exerce une activité qui peut être qualifiée de professionnelle, dès lors qu...
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Parce que la singularité du sport s’est estompée au fur et à mesure qu’il développait sa dimension é...
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When the professionnal sportsman carry out his activity as an employee, he should have a classic wor...
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