La responsabilité pénale du dirigeant de société commerciale, même si elle n’est pas nouvelle en droit français, est d’actualité en droit algérien. Dans les deux droits, la gestion de la société commerciale n’est pas chose aisée, car il existe des risques pénaux pouvant déboucher sur la condamnation de son dirigeant. Ces risques constituent la préoccupation majeure du dirigeant qui peut facilement voir sa responsabilité pénale engagée. Cependant, cette responsabilité, réputée sévère et lourde, peut être adoucie, voire éteinte. Eneffet, dès lors qu’un dirigeant de société commerciale se trouve poursuivi pour violation des lois et des règlements, il cherche à justifier son acte de gestion par les moyens dont il dispose, afin de se protéger co...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
Les sociétés commerciales sont un des piliers de l’économie française. Génératrices de richesses, il...
La responsabilité des associés est une notion peu évoquée dans les enseignements du droit des sociét...
Diriger une société à responsabilité limitée est un métier exaltant qui expose celui qui l’exerce à ...
Résumé A l’exception de l’Etat, les personnes morales sont reconnues comme des auteurs, ou complic...
A l'heure actuelle, les règles du droit des sociétés et plus particulièrement du droit pénal des aff...
At the present time, the companies legal rules and in particular for criminal business law enforce t...
En France et au Brésil, la restauration de la responsabilité pénale des personnes morales n’a pas ét...
Certains dirigeants d’entreprise peuvent former une catégorie de délinquants en col blanc. L’étude d...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La ...
Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La ...
À notre époque, les personnes morales peuvent exercer plusieurs activités portant atteinte aux valeu...
Si le droit est une matière évolutive, les procédures collectives en donnent une illustration partic...
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