Le XXème siècle a marqué le réveil de la procédure, instrument de défense des droits du justiciable, notamment en raison de l’influence des garanties du modèle supranational du procès équitable. Avec la fin du siècle, des enjeux plus économiques sont également apparus. L’efficacité de la justice a fait corps avec la qualité de la décision judiciaire dans un concept de bonne administration de la justice. Cette communauté de valeurs explique l’émergence d’un schéma procédural, qui préfigure la justice civile du XXIème siècle. Au niveau de la structure procédurale, la scission de la phase contentieuse aboutit à une mise en état forte et une phase de jugement complémentaire. Ces deux temps doivent maintenant être précédés d’une phase consensuel...
« La représentation et l’assistance du plaideur en justice » constitue un sujet classique, mais plus...
Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droi...
À jour au 15 octobre 2021. La procédure civile n'en finit pas d'être modifiée, obligeant le praticie...
La stratégie d’anticipation procédurale en matière civile permet d’effectuer un choix approprié entr...
Le procès civil est le cadre traditionnel de réalisation de la justice des particuliers, et les règl...
La dernière réforme de l’organisation judiciaire et juridictionnelle française renouvelle la questio...
The civil procedural assessment strategy allows for a proper choice between the various existing rul...
La collégialité est un mode d’organisation juridictionnel qui a su traverser différentes phases hist...
1802 pagesInternational audienceL’ouvrage est à jour des dernières évolutions législatives, jurispru...
The article analyzes the interrelationship between procedural laws and their embedding legal culture...
Initialement pensé comme une alternative à la solution judiciaire, le recours à la médiation, proces...
Il y a près de vingt-cinq ans, dans la seconde moitié des années 1990, l’Union européenne acquérait ...
Étape centrale du procès au cours de laquelle l’affaire est mise en état d’être jugée, l’instruction...
S’il est concédé que le droit de l’Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques...
L’instance d’appel est depuis toujours considérée par le droit français comme une garantie de bonne ...
« La représentation et l’assistance du plaideur en justice » constitue un sujet classique, mais plus...
Cette étude présente une caractérisation du mécanisme procédural de l'intervention des tiers en droi...
À jour au 15 octobre 2021. La procédure civile n'en finit pas d'être modifiée, obligeant le praticie...
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