Parler de négociation en matière pénale peut, de prime abord, semblerantinomique. Issue par tradition du modèle accusatoire de justice pénale, la logiqued’intégration du consensus dans le champ de la répression s’observe pourtant dans lesystème procédural à l’égard de procédures dont le fonctionnement est entièrementconditionné par l’aveu. Instrument au service de la répression des pratiquesanticoncurrentielles, du traitement du contentieux de masse ou de la lutte contre lacriminalité organisée, la négociation se présente aujourd’hui comme un processus dont lelégislateur ne peut plus faire l’économie. De ce constat est née la volonté d’appréhender lephénomène au moyen d’une définition qui permet d’une part, de mieux cerner l’articulationdes...
Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en œuvre ...
Pour diverses raisons, les citoyens semblent de plus en plus invités à régler leurs différends non p...
Malgré le succès rencontré par le système de justice de l'Etat - système que l'Inde a hérité, tout e...
Parler de négociation en matière pénale peut, de prime abord, semblerantinomique. Issue par traditio...
One can have reservations about the idea of negotiation in criminal law. Yet, theinitiative of reach...
La présente étude cherche à décrire et à comprendre les pratiques professionnelles des avocats de la...
S’intéresser à la négociation en droit des entreprises en difficulté peut sembler, de prime abord, s...
La procédure pénale française connaît, depuis quelques années, une tendance législative consistant à...
La procédure pénale française connaît, depuis quelques années, une tendance législative consistant à...
La quête d’une réponse aux problèmes sous-jacents à la poursuite des crimes internationaux a connu d...
En tant que « pilier de l’ordre juridique », le contrat n’est pas ignoré du droit pénal. Incontestab...
Imposed Justice, Negotiated Justice : The limits to Opposition, The Example of the Public Prosecutio...
La thèse entend analyser de quelle manière l’accès au juge pénal en phase sentencielle a évolué. À p...
This article discusses the findings of empirical research into the working habits of defence ...
L’exercice de la justice au Moyen Âge constitue une prérogative majeure pour tout pouvoir qu’il soit...
Les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) sont l'un des mécanismes permettant la mise en œuvre ...
Pour diverses raisons, les citoyens semblent de plus en plus invités à régler leurs différends non p...
Malgré le succès rencontré par le système de justice de l'Etat - système que l'Inde a hérité, tout e...
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