Le contentieux précontractuel des marchés publics en France et en Roumanie est une étude comparative qui a comme objet l’analyse synthétique et pragmatique des mécanismes nationaux français et roumains destinés à assurer la protection des opérateurs économiques contre les éventuels manquements aux principes de transparence et de mise en concurrence. La comparaison des deux ordres juridiques est initiée à partir de la présentation du droit européen du contentieux des marchés publics qui a influencé de manière substantielle les systèmes juridiques nationaux. Cette influence sera le point central de l’étude et elle facilitera une comparaison indirecte entre le droit français et le droit roumain qui ont réagi de façon similaire et différente à ...
La thèse a pour but l’analyse de l’évolution récente du droit civil français et roumain de la respon...
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a ...
L’harmonisation du droit des contrats publics constitue un phénomène juridique. Ce phénomène est car...
Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l’Union européenne constituent auj...
Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics d'u...
Public procurement law is designed to ensure that public procurement contracts are awarded in an ope...
The thesis finds its main purpose in the study of the recent evolution of French and Romanian civil ...
Cette thèse a un objet théorique et un objet pratique. L'objet théorique est double. Il s'agit de dé...
The paper deals with the public procurement procedure in France under the Public Procurement Code. I...
Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années ...
La rémunération du cocontractant de l'Administration dans les contrats de la commande publique est t...
Protéiforme, le tiers au marché public se rencontre essentiellement sous deux statuts, selon l’intér...
Sous l'influence du droit communautaire de l'UEMOA, lui-même influencé l'internationationlisation du...
Moteur incontournable de l’économie publique, les marchés publics ont toujours fait l’objet de reven...
La thèse se propose d’étudier de manière systématique les rapports entre les contrats publics et la ...
La thèse a pour but l’analyse de l’évolution récente du droit civil français et roumain de la respon...
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a ...
L’harmonisation du droit des contrats publics constitue un phénomène juridique. Ce phénomène est car...
Le droit de la commande publique et le droit de la concurrence de l’Union européenne constituent auj...
Créée par le code des marchés publics de 2004, la procédure adaptée concerne les marchés publics d'u...
Public procurement law is designed to ensure that public procurement contracts are awarded in an ope...
The thesis finds its main purpose in the study of the recent evolution of French and Romanian civil ...
Cette thèse a un objet théorique et un objet pratique. L'objet théorique est double. Il s'agit de dé...
The paper deals with the public procurement procedure in France under the Public Procurement Code. I...
Avec l'adoption des nouvelles directives marchés publics s'achève un cycle d'une quinzaine d'années ...
La rémunération du cocontractant de l'Administration dans les contrats de la commande publique est t...
Protéiforme, le tiers au marché public se rencontre essentiellement sous deux statuts, selon l’intér...
Sous l'influence du droit communautaire de l'UEMOA, lui-même influencé l'internationationlisation du...
Moteur incontournable de l’économie publique, les marchés publics ont toujours fait l’objet de reven...
La thèse se propose d’étudier de manière systématique les rapports entre les contrats publics et la ...
La thèse a pour but l’analyse de l’évolution récente du droit civil français et roumain de la respon...
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a ...
L’harmonisation du droit des contrats publics constitue un phénomène juridique. Ce phénomène est car...