Le pouvoir de décision unilatérale de l’administration entretient avec la démocratie administrative des rapports ambivalents. Appréhendée comme l’ensemble des règles qui tendent à la participation des administrés à l’élaboration des décisions administratives, la démocratie administrative est de prime abord contradictoire avec la dimension de contrainte et de commandement que l’unilatéralité manifeste. Faisant figure d’oxymore, elle s’est pourtant imposée à un pouvoir dont la légitimité semblait remise en cause. Le principe d’une participation des administrés irrigue désormais, à travers des procédés multiples et utilisant les nouvelles technologies, la relation entre le « public » et l’administration : la démocratie administrative a saisi l...
Depuis le début du siècle, on assiste à une levée de bouclier contre l’ingénierie électoral. On en d...
Le droit privé érige le contrat en loi des parties. Cette règle connaît des exceptions en droit admi...
Fundamental requirement of Justice, impartiality is also a duty of public servants. However, imparti...
1re éditionInternational audienceLe pouvoir de décision unilatérale de l’administration entretient a...
National audienceLe pouvoir de décision unilatérale de l'administration entretient avec la démocrati...
Expression la plus caractéristique du pouvoir de l’administration, la décision administrative est un...
Même si la régulation est associée à l’apparition de nouvelles formes de normativité, les actes admi...
La participation du citoyen à la décision administrative est une notion qui se développe en droit po...
Administrative law is traditionally characterised by the existence of fundamentally non-egalitarian ...
The unilateral termination of the administrative contract implies that the administration as a party...
La question des limites et des insuffisances de la démocratie représentative se pose régulièrement. ...
Exigence fondamentale de justice, l’impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l...
Le pouvoir administratif des personnes privées est un pouvoir discret et relativement méconnu. Il ca...
Si les administrativistes admettent que le prisme contentieux est déformant, il est toutefois remarq...
Cette étude consiste à démontrer que les procédures administratives d’urgence ont entraîné une modif...
Depuis le début du siècle, on assiste à une levée de bouclier contre l’ingénierie électoral. On en d...
Le droit privé érige le contrat en loi des parties. Cette règle connaît des exceptions en droit admi...
Fundamental requirement of Justice, impartiality is also a duty of public servants. However, imparti...
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Même si la régulation est associée à l’apparition de nouvelles formes de normativité, les actes admi...
La participation du citoyen à la décision administrative est une notion qui se développe en droit po...
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