La transparence des personnes morales en droit administratif se présente comme un argument visant à faire prévaloir la réalité de la situation d’une personne morale sur sa forme. L’argument de transparence entraîne une modification du rapport d’altérité entre deux personnes morales dont l’une est entièrement contrôlée par l’autre : alors qu’elles sont distinctes l’une de l’autre, le juge assimile l’organisme dépourvu d’autonomie à un service de la personne publique. La transparence n’est toutefois pas dotée d’un régime juridique stable et cohérent. L’opération de qualification est accessoire à sa mise en oeuvre, de sorte que les rapports juridiques entre les personnes morales varient. La personne morale n’est regardée comme « transparente »...
L’étude de l’agrément en droit des sociétés révèle que les règles l’encadrant ne sont pas exemptes d...
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a pour objet de garantir aux citoyen...
Souvent présentée non seulement comme une notion fondamentale du droit, mais encore comme une notion...
As the corporate personnality is a recognized concept in French law and as it's acknowledged that co...
La transparence, à travers ses multiples applications par le juge européen, est érigée en principe g...
International audienceTransparency is an unquestionable valuefor CSR. In this paper, we are going to...
Le pouvoir administratif des personnes privées est un pouvoir discret et relativement méconnu. Il ca...
La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer ...
[Textes en français et en anglais]International audienceIn this book, transparency is dealt with as ...
Comme en droit général, le discours juridique sur la transparence en droit du travail révèle une not...
Transparency has become one of the most salient requirement in today’s societies. There are many sig...
Transparency in public life refers to a set of restrictive rules designed for restoring trust betwee...
La procédure suivie devant le juge administratif est traversée par une double évolution qui justifie...
The principle of transparency has gained increasing importance in laws and regulations, particularly...
À l’origine, le droit administratif apparaissait essentiellement comme le droit applicable aux perso...
L’étude de l’agrément en droit des sociétés révèle que les règles l’encadrant ne sont pas exemptes d...
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a pour objet de garantir aux citoyen...
Souvent présentée non seulement comme une notion fondamentale du droit, mais encore comme une notion...
As the corporate personnality is a recognized concept in French law and as it's acknowledged that co...
La transparence, à travers ses multiples applications par le juge européen, est érigée en principe g...
International audienceTransparency is an unquestionable valuefor CSR. In this paper, we are going to...
Le pouvoir administratif des personnes privées est un pouvoir discret et relativement méconnu. Il ca...
La transparence de la vie publique correspond à un corpus de règles contraignantes visant à renouer ...
[Textes en français et en anglais]International audienceIn this book, transparency is dealt with as ...
Comme en droit général, le discours juridique sur la transparence en droit du travail révèle une not...
Transparency has become one of the most salient requirement in today’s societies. There are many sig...
Transparency in public life refers to a set of restrictive rules designed for restoring trust betwee...
La procédure suivie devant le juge administratif est traversée par une double évolution qui justifie...
The principle of transparency has gained increasing importance in laws and regulations, particularly...
À l’origine, le droit administratif apparaissait essentiellement comme le droit applicable aux perso...
L’étude de l’agrément en droit des sociétés révèle que les règles l’encadrant ne sont pas exemptes d...
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a pour objet de garantir aux citoyen...
Souvent présentée non seulement comme une notion fondamentale du droit, mais encore comme une notion...