Le système juridique français accorde une grande importance aux droits du patient, essentiellement à travers la loi du 4 mars 2002. Ce texte a été construit de manière à placer le patient au centre du dispositif et à lui attribuer des droits liés à sa qualité de sujet de droit. Cette idée est quasiment absente dans la législation tunisienne. En Tunisie, la législation relative aux droits des patients est insuffisante. Il est vrai que le législateur tunisien a défini certains droits pour le patient. Cependant, ces consécrations législatives ne nous permettent pas de confirmer l’idée selon laquelle le patient est le centre de la relation médicale, particulièrement parce que le paternalisme médical trouve encore une consécration en Tunisie. L...
La loi du 27 juin 1990 régit les hospitalisations sous contrainte (HSC), seule dérogation dans la lé...
International audienceAccess to healthcare is one of the declensions of the right to health. It allo...
Résumé: La présente est une étude comparée du droit français et du droit québécois. Elle passe en re...
Les droits du patient sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union, ce q...
National audienceEn miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lent...
Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoin...
Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat m...
Le système de santé français repose sur une dichotomie publique-privée. Cette dualité juridique se r...
International audienceLe patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les inst...
Le recours aux soins est chose quotidienne pour l'ensemble des individus. Ces derniers sont effectiv...
La protection des droits du patient est devenue à l’heure actuelle, une obligation juridique qui s’i...
En France, jusqu’aux années 1980, le débat public comme les textes juridiques ne faisaient de place ...
The appeal(recourse) to the care is daily thing for all the individuals. The latter are actually sub...
En France, la loi Kouchner (2002) a permis de repenser les droits des patients et a introduit la not...
The aim of this paper is to shed light on some laws that include the protection of patients' rights ...
La loi du 27 juin 1990 régit les hospitalisations sous contrainte (HSC), seule dérogation dans la lé...
International audienceAccess to healthcare is one of the declensions of the right to health. It allo...
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En France, la loi Kouchner (2002) a permis de repenser les droits des patients et a introduit la not...
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