La présente thèse de doctorat porte sur la protection des professionnels contre les clauses abusives. Si dans un premier temps, une telle protection ne semblait concevable qu’au profit des consommateurs, il n’en va plus de même aujourd’hui dans de nombreux systèmes juridiques. En effet, si l'on considère la "ratio legis" de cette protection, il apparaît discriminatoire d'en réserver les bienfaits aux seuls consommateurs. L'impossibilité de négocier le contrat, causée par l’inégalité économique entre les parties, ainsi que le risque de déséquilibre injuste qui en découle, conduisent le législateur à donner au juge le pouvoir de réputer non écrites les clauses dites « abusives ». Ces deux facteurs se retrouvent pour un professionnel dépendant...
The professional, supposed to be able to defend his interests, by opposition to the employee or the ...
Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recycl...
Cette thèse traite des modes alternatifs de contentieux administratifs entre l'État et les particuli...
Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat...
L’étude de la protection de la partie faible fait partie des sujets à la fois historiquement récurre...
International audienceMost civil and common law regimes rest on the principle of equivalence between...
International audienceUnfair terms have been prohibited by French law in consumer contracts since 19...
Les droits français, moldave et communautaire de la consommation partagent, sinon une source, du moi...
L'émergence d'un équilibre dans les contrats entre professionnels est-elle un concept novateur ? Loi...
La législation sur les clauses abusives, issue de l’article L. 132-1 du Code de la consommation, est...
Distribution and franchising agreements are generally innominate commercial contracts under French a...
L’objectif de ce mémoire est d’analyser si la protection du consommateur face aux clauses abusives d...
Contractual litigation arises when one of the parties fails to fulfill its obligations. Its main con...
La thèse a pour objet l’analyse des régimes de responsabilité concernant les activités à risque en F...
Pendant longtemps, le non-professionnel a été considéré comme un professionnel dont la situation de ...
The professional, supposed to be able to defend his interests, by opposition to the employee or the ...
Le présent ouvrage reprend les contributions écrites des conférenciers qui ont participé à un recycl...
Cette thèse traite des modes alternatifs de contentieux administratifs entre l'État et les particuli...
Le contrat d'assurance est souvent donné comme un exemple du contrat d'adhésion. En fait, le contrat...
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