C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande, introduisent dans leurs nouvelles constitutions nationales la maxime d'origine anglo-américaine « [international law is] part of the law of the land », valable en matière de droit international coutumier (formulation William Blackstone, 1769). Sur un tel fondement, les règles générales du droit international se transforment désormais de manière générale et permanente en droit interne, nonobstant toute procédure effectuée par les organes étatiques (on parlera de « transformation ipso iure » La transformation ipso iure du droit international en droit interne n'apparaît donc à l'origine aucunement comme une exigence juridique pesant sur l'État...
La Cour européenne des droits de l’homme fait appel à diverses sources de droit international afin d...
The relationship between language and law is clearly apparent in international organizations. More s...
Cette thèse analyse l'impact des normes internationales volontaires, publiques comme privées, sur le...
C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande...
In 1918, the states of continental Europe, beginning with the German speaking countries, started to ...
L’antagonisme entre libéralisme et protectionnisme dans les échanges de biens et de services culture...
Cette thèse propose une théorie générale des normes internationales qui prescrivent l'existence ou l...
Dans un contexte de globalisation du droit, l’internationalisation du droit constitutionnel est un v...
La présente journée portera sur l’étude de quelques interactions seulement, entre droit constitution...
The social international practice of contemporary international law does not correspond entirely to ...
Le mouvement d’internationalisation du droit constitutionnel invite à s’interroger sur la démocratie...
L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une...
Suite à l’émergence de nouveaux moyens de communication et de transport, la seconde moitié du XXème ...
Aux 19e et 20e siècles, les premières avancées jurisprudentielles sur la question de l'application d...
European Union law constitutes a highly autonomous subsystem of international law, which supplants, ...
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