Dans le colloque singulier, désormais désacralisé du soignant avec son patient, la charge responsabilisante pesant sur l’activité des praticiens médicaux n’a cessé de croître ces dernières décennies dans une société où les questions de santé sont prépondérantes. Exercée au sein d’un ordre social complexe et technique qui pose un principe d’intangibilité du corps humain, simultanément but et objet de la pratique médicale, cette dernière est susceptible d’engager la responsabilité pénale du praticien médical en raison de sa faute pénale non-intentionnelle. Or malgré le particularisme évident de l’activité médicale et alors que l’on peut redouter un phénomène de judiciarisation qui conduirait les praticiens médicaux de plus en en plus souvent ...
La pathologisation du criminel n’est pas un fait nouveau, pas plus que ne l’est la tendance latente ...
It may be surprising to consider studying the medicalization of criminal law. Indeed, at first glanc...
Résumé: Le médecin pratiquant en psychiatrie est parfois confronté à des situations où son patient p...
In a society where the issues of health are prominent, the doctor-patient bond is now desecrated as ...
Les personnes morales sont pleinement assujetties à une responsabilité pénale du fait de l'activité ...
International audienceCriminal liability of health professionals can’t be attached when the death of...
International audienceMedical misconduct in criminal law could be qualified as characterized by judg...
Medical misconduct in criminal law could be qualified as characterized by judge. It would be determi...
Envisager une étude de la pénalisation de l’activité médicale peut apparaître de prime abord surpren...
International audienceThe author comes back on the judgment of the Court of Cassation which concerne...
L'exercice de la médecine n'est pas abandonné à l'arbitraire, mais il obéit à des règles morales et ...
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle...
La multiplication des scandales sanitaires autour des produits de santé, l’émergence de la notion de...
Professional responsibility in medicine exists since the beginning of medicine itself. The Hammurabi...
Texte intégral accessible uniquement aux membres de l'Université de Lorraine jusqu'au 15 janvier 202...
La pathologisation du criminel n’est pas un fait nouveau, pas plus que ne l’est la tendance latente ...
It may be surprising to consider studying the medicalization of criminal law. Indeed, at first glanc...
Résumé: Le médecin pratiquant en psychiatrie est parfois confronté à des situations où son patient p...
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International audienceCriminal liability of health professionals can’t be attached when the death of...
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Texte intégral accessible uniquement aux membres de l'Université de Lorraine jusqu'au 15 janvier 202...
La pathologisation du criminel n’est pas un fait nouveau, pas plus que ne l’est la tendance latente ...
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