Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalité est une notion centrale de l’institution. Elle s’identifie d’abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L’anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l’extérieur du dommage, elle caractérise ce qu’il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l’individu ayant adopté un comportement anormal.Classiquement cantonnée à l’élément objectif de la faute, avan...
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité...
International audienceCausation, within civil tort law, is a complex concept which conceals two diff...
En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage n...
L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile co...
L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile co...
Nul ne conteste la nature compensatrice de la responsabilité civile. Pourtant, si cette fonction rép...
La coresponsabilité est l’obligation, pour plusieurs personnes, de répondre des conséquences d’un mê...
La théorie de la responsabilité civile, en termes de la reconstruction rationnelle du droit constitu...
Le droit de la responsabilité civile est comme une scène de théâtre qui montre les évolutions social...
Imputability, a factor that constitutes civil liability beside damage offence and causality assumes ...
L’auteure traite de la situation du majeur privé temporairement de sa raison par une cause naturelle...
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels....
Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dép...
Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique...
Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Neverth...
Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité...
International audienceCausation, within civil tort law, is a complex concept which conceals two diff...
En droit de la responsabilité civile, la contribution de la victime à la production de son dommage n...
L’anormalité est associée de lege lata à diverses conditions du droit de la responsabilité civile co...
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Nul ne conteste la nature compensatrice de la responsabilité civile. Pourtant, si cette fonction rép...
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La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels....
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Alors que l’on enseigne classiquement la distinction radicale du droit pénal et de la responsabilité...
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