Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d’assurance est actuellement plus couramment envisagé comme un contrat terrestre de consommation. Pour appréhender cette évolution, il a paru convenable de s’interroger sur l’histoire du contrat d’assurance depuis le XVIe s. jusqu’en 1930. En effet, le XVIe s. est le moment où le contrat d’assurance commence à concerner le monde terrestre en étant conceptualisé par des auteurs de doctrine puis en éveillant l’attention du législateur français. Cette phase qui s’étend jusqu’au milieu du XIXe s. est donc une phase de construction théorique et législative du contrat d’assurance - avec une base maritime et une tendance de plus en plus prégnante à l’installation sur terre. La p...
Cet article présente les fondements de l’assurance contre l’incendie et montre comment le régime de ...
Pourquoi un entrepreneur s’engage-t-il avec l’État ? Pourquoi l’un et l’autre recourent-ils à un con...
En 1717, le roi accorde aux marchands de la Nouvelle-France le droit de s'assembler et d'élire un sy...
La pratique des assurances maritimes est étroitement liée au commerce maritime : elle en suit les mo...
L'assurance maritime constitue la première forme d'assurance connue, qui s'est développée à la fin d...
Balbutiante à la fin de l’Ancien Régime, interdite sous la Révolution, quasi inexistante sous le pre...
Afin de comprendre comment les contrats d’assurance se sont développés, il faut analyser les moyens ...
Die als Teil des ERC-Projekts »CHILE« verfasste Arbeit untersucht den Einfluss der Versicherungsprax...
Le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique, énoncé dans le code des assurances. Néanmoi...
Si la contribution de la mutualité à la constitution du système de protection sociale françai...
La présente étude s’intéresse aux origines, au fonctionnement et à la signification culturelle des r...
Le XIIe siècle est l’aube d’une nouvelle ère, marquée par la redécouverte du droit romain, mais auss...
Si le naufrage constitue l’acmé dans la hiérarchie des risques maritimes, il constitue également l’e...
L’aléa, véritable « cœur » du contrat d’assurance, ne finit pas de susciter les interrogations lorsq...
The insurance contract has a dedicated regime, described in the insurance code. Nevertheless, it has...
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