Cette recherche comparative entre le droit français et le droit chinois est particulièrement consacrée au dixième anniversaire de l’ordonnance française du 23 mars 2006 et de la LDR (Loi chinoise sur les droits réels) du 16 mars 2007 qui représente la première réforme chinoise complète du droit des sûretés réelles. A partir des principes directeurs des sûretés réelles, tant préférentielles qu’exclusives, une analyse approfondie de l’influence de la simplification sur le droit des sûretés réelles, en France comme en Chine, s’est poursuivie tout en prenant compte la renaissance des propriétés-sûretés et la prospective du droit de la rétention. D’ailleurs, certaines institutions ou techniques d’autres pays occidentaux ont été inclues dans l’an...
For historical reasons, China has a conservative and relatively closed legal culture. At the same ti...
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a ...
Cette étude traite de la comparaison du régime de la responsabilité délictuelle du fait d’autrui en ...
This comparative research between French law and Chinese law is particularly devoted to the tenth an...
Parallèlement à la dernière réforme française du droit des sûretés, les sûretés réelles chinoises on...
In recent years, French and Chinese laws of security interests have undergone an important change tr...
Les acheteurs des droits sociaux sont plus vulnérables que les acheteurs des autres objets, dans la ...
En choisissant les arrhes comme objet de comparaison entre le droit français et le droit chinois, la...
Le droit français a développé une politique législative et jurisprudentielle largement favorable à l...
La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritai...
Buyers of shares are more vulnerable than buyers of other objects to the extent that they are more p...
Pour des raisons historiques, la Chine est dotée d’une culture juridique conservatrice et relativeme...
Depuis la réforme économique et l’ouverture de la Chine en 1978, l’économie chinoise s’est développé...
La famille constitue la cellule d’une société, elle évolue selon plusieurs facteurs. Cette physionom...
En Chine, une communauté de juristes est en train d'éclore. Celle-ci commence à exercer une influenc...
For historical reasons, China has a conservative and relatively closed legal culture. At the same ti...
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a ...
Cette étude traite de la comparaison du régime de la responsabilité délictuelle du fait d’autrui en ...
This comparative research between French law and Chinese law is particularly devoted to the tenth an...
Parallèlement à la dernière réforme française du droit des sûretés, les sûretés réelles chinoises on...
In recent years, French and Chinese laws of security interests have undergone an important change tr...
Les acheteurs des droits sociaux sont plus vulnérables que les acheteurs des autres objets, dans la ...
En choisissant les arrhes comme objet de comparaison entre le droit français et le droit chinois, la...
Le droit français a développé une politique législative et jurisprudentielle largement favorable à l...
La présente étude a pour objet de montrer que les moyens de la protection des actionnaires minoritai...
Buyers of shares are more vulnerable than buyers of other objects to the extent that they are more p...
Pour des raisons historiques, la Chine est dotée d’une culture juridique conservatrice et relativeme...
Depuis la réforme économique et l’ouverture de la Chine en 1978, l’économie chinoise s’est développé...
La famille constitue la cellule d’une société, elle évolue selon plusieurs facteurs. Cette physionom...
En Chine, une communauté de juristes est en train d'éclore. Celle-ci commence à exercer une influenc...
For historical reasons, China has a conservative and relatively closed legal culture. At the same ti...
La théorie des prérogatives de contrat administratif transplantée du droit administratif français a ...
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