L'étude se propose d'analyser les rapports dialectiques entre le droit de tout Etat de procéder à l'aménagement de son territoire au moyen de la construction d'un ouvrage public et le droit international. L'accent est mis à la fois sur les rapports de structuration induits par le droit international (l'exercice unilatéral de souveraineté territoriale doit s'accommoder des droits et intérêts des Etats tiers) ainsi que sur la soumission de l'ensemble des opérations administratives conduites par l'Etat au droit international (expropriations, etc).The study aims to analyse the various interactions between international law and the State's right to use its land, granted by its territorial sovereignty. The study provides numerous examples of thes...
En matière d’aide au développement le droit est aussi inventif que fertile : droits économiques et s...
C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande...
Les marchés publics internationaux (MPI) occupent une place importante dans les flux de l'aide publi...
The study aims to analyse the various interactions between international law and the State's right t...
The study is about the activities of public entities in international trade, more precisely, about i...
Le principe de participation du public se reflète dans plusieurs règles du droit international. Cet ...
These relationships concern primarily the binding force and application of international law in the...
La réparation des dommages environnementaux en droit international concerne le droit international p...
Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions...
Résumé La doctrine du droit international privé et la doctrine du droit international public se récl...
This thesis examines the status of the defendant State in international law. The study of State, sub...
L’internationalisation du droit n’est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient mêm...
Cette thèse porte sur le statut de l'Etat justiciable en droit international. L'étude de l'Etat, suj...
International contract law is a field of international law that embodies a particular relationship b...
La présente publication rassemble les Actes de la Conférence « La participation du public et la gest...
En matière d’aide au développement le droit est aussi inventif que fertile : droits économiques et s...
C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande...
Les marchés publics internationaux (MPI) occupent une place importante dans les flux de l'aide publi...
The study aims to analyse the various interactions between international law and the State's right t...
The study is about the activities of public entities in international trade, more precisely, about i...
Le principe de participation du public se reflète dans plusieurs règles du droit international. Cet ...
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La réparation des dommages environnementaux en droit international concerne le droit international p...
Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions...
Résumé La doctrine du droit international privé et la doctrine du droit international public se récl...
This thesis examines the status of the defendant State in international law. The study of State, sub...
L’internationalisation du droit n’est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient mêm...
Cette thèse porte sur le statut de l'Etat justiciable en droit international. L'étude de l'Etat, suj...
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C'est à partir de 1918 que les États d'Europe continentale, à commencer par ceux de langue allemande...
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