Le droit d’exposition comme la prérogative patrimoniale du droit d’auteur est l’objet de notre étude. L’exposition publique de l’œuvre est assimilée à un mode d’exploitation au sens du droit d’auteur, c’est une comme une utilité reconnue, réservée à l’auteur. Pourtant l’exercice de ce droit se caractérise par une confusion dans les pratiques contractuelles. L’objet d’art et l’œuvre de l’esprit se confondent. La primauté du droit de la propriété matérielle joue un rôle important dans la reconnaissance du droit d’exposition à une œuvre de l’esprit. Pourtant celle-ci s’incarne dans une matière afin d’être perceptible au sens. L’exposition publique de l’œuvre est le mode de communication d’une œuvre de l’esprit au sens du droit de représentatio...
Cette mise au point présente le cadre juridique et fiscal des différentes œuvres d'art plastique. L'...
Fenêtre sur cours (de droit)Le 11 octobre 2023, Dilara Dadbin, Mariève Lacroix et Alicia Mâzouz accu...
International audienceLa propriété littéraire et artistique couvre le droit de l'auteur sur son oeuv...
The visual artists display right is a new part of the author’s copyright, introduced by the French s...
International audienceRéflexions sur l'appréhension des arts urbains par le droit de la propriété li...
Le droit d’exposition des oeuvres graphiques et plastiques est un élément nouveau du droit d’auteur,...
La pratique artistique consistant en la mobilisation d’éléments protégés par le droit d’auteur se he...
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International audienceLa loi du 7 juillet 2016 contient un certain nombre de dispositions relevant d...
Le droit d'auteur est l'objet de débats passionnés ; le sujet est passé du cercle fermé des spéciali...
Les droits voisins (et plus précisément ici les droits des artistes du spectacle) sont souvent prése...
National audienceLa lecture de la doctrine, et de façon plus ténue de la jurisprudence, fait état d'...
International audienceLa 4e de couv. indique : "Le copyright est l'ensemble des droits exclusifs de ...
International audienceLe street art est un mouvement artistique qui s'accommode mal des définitions ...
National audienceLongtemps en marge du droit, le street art est devenu un objet d'étude du droit d'a...
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