La propriété foncière du Code civil, unitaire par principe, s’accommode difficilement de l’ubiquité du droit de superficie, comme en attestent les incessants débats doctrinaux sur le sujet. Le volume immobilier moderne a répondu aux besoins de division du sol du corps social. Toutefois, en dématérialisant l’immeuble, le volume déstabilise fortement la théorie classique de la propriété. La présente thèse définit un concept de sol appropriable et divisible dans le sens de la hauteur, sans renier la propriété du code. Pour cela, le sol, incluant le dessous et le dessus, est perçu comme relevant du monde tangible. Ce bien est ensuite appréhendé en trois dimensions par un procédé de géométrisation. Le sol volumique correspond à une nouvelle phas...
La valeur vénale et locative se définit en droit, en jurisprudence et en doctrine, mais elle se conc...
Our conception of property has oscillated, since antiquity, between unified and divided ownership. T...
Le droit civil constitue un levier nécessaire et pertinent pour s’attaquer, à son échelle d’action, ...
The concept of land property in the Civil Code, unitary by principle, has always been in difficulty ...
La nature du droit du copropriétaire immobilier et du droit du propriétaire d’un volume immobilier e...
Le droit de l’urbanisme s’articule principalement autour de l’acte de construire. Se pose alors la q...
AbstractThe land : from exclusive ownership to common propertyThe right of ownership, according to t...
The Individual and the Land, or the "Country Order" according to the French Civil Code Rural proper...
In 1964, 98 % of the land in Senegal came under a special statute which excludes the concept of owne...
International audienceThis paper discusses the relations between land registration systems and under...
La propriété telle que décrite à l’article 544 du Code civil est absolue, exclusive et perpétuelle. ...
International audienceUsually ignored by French civil law, the communaux, which are a form of collec...
Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales pose des questions particulières, qui ne sa...
The concept of property is governed by law and shows the similarity of many countries. On the basis...
L’article démontre que le concept économique de droit de propriété n'est pas une catégorie opératoir...
La valeur vénale et locative se définit en droit, en jurisprudence et en doctrine, mais elle se conc...
Our conception of property has oscillated, since antiquity, between unified and divided ownership. T...
Le droit civil constitue un levier nécessaire et pertinent pour s’attaquer, à son échelle d’action, ...
The concept of land property in the Civil Code, unitary by principle, has always been in difficulty ...
La nature du droit du copropriétaire immobilier et du droit du propriétaire d’un volume immobilier e...
Le droit de l’urbanisme s’articule principalement autour de l’acte de construire. Se pose alors la q...
AbstractThe land : from exclusive ownership to common propertyThe right of ownership, according to t...
The Individual and the Land, or the "Country Order" according to the French Civil Code Rural proper...
In 1964, 98 % of the land in Senegal came under a special statute which excludes the concept of owne...
International audienceThis paper discusses the relations between land registration systems and under...
La propriété telle que décrite à l’article 544 du Code civil est absolue, exclusive et perpétuelle. ...
International audienceUsually ignored by French civil law, the communaux, which are a form of collec...
Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales pose des questions particulières, qui ne sa...
The concept of property is governed by law and shows the similarity of many countries. On the basis...
L’article démontre que le concept économique de droit de propriété n'est pas une catégorie opératoir...
La valeur vénale et locative se définit en droit, en jurisprudence et en doctrine, mais elle se conc...
Our conception of property has oscillated, since antiquity, between unified and divided ownership. T...
Le droit civil constitue un levier nécessaire et pertinent pour s’attaquer, à son échelle d’action, ...