Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au contrat « nouvelles embauches » l’a vigoureusement démontré. Des normes supranationales, l’influence n’a jamais été aussi forte : elles couvrent progressivement l’ensemble des compartiments du droit français du travail. Tous les acteurs, publics et privés, doivent porter leur regard au-delà du cadre hexagonal. Un but est affiché : maîtriser la diffusion des normes supranationales, sans laquelle il n’est point d’adhésion de leurs destinataires, et appréhender les transformations du droit français du travail auxquelles elles conduisent. De nouveaux instruments doivent, à cet effet, être forgés.No one is deemed ignorant of the law… including supra...
Cet article présente une innovation relativement récente dans le système des relations collectives d...
URL des Cahiers : https://halshs.archives-ouvertes.fr/CAHIERS-MSE Voir aussi l'article basé sur ce d...
D’une façon beaucoup plus accentuée qu’au Québec, le droit français a vu naître, au fil des dernière...
Nul n’est censé ignorer la loi… même supranationale. La « censure » des dispositions relatives au co...
Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la convention collective revêt une nature parti...
International audiencePersistent high unemployment has established the labor relations system in Fra...
Persistent high unemployment has destabilized the labor relations system in France. Jobs have become...
The study of the variability of labour law consists of measuring the ability of this discipline to t...
Ce colloque interdisciplinaire propose de réunir philosophes, juristes, historien-ne-s sociologues e...
Dans un contexte de réorganisations incessantes et de transformations des relations professionnelles...
Les mesures relatives à la santé au travail, l’obligation de reclassement dans le cadre du licenciem...
From the construction of a French data base of 309 employment contracts, we analyse current practice...
For a couple of decades, the raise of fixed-term or part-time contracts has been one of the main fea...
La place des acteurs sociaux lors de l’élaboration de la norme sociale légiférée se caractérise par ...
The conventional norm in labor law has the particularity of putting social partners in the middle of...
Cet article présente une innovation relativement récente dans le système des relations collectives d...
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D’une façon beaucoup plus accentuée qu’au Québec, le droit français a vu naître, au fil des dernière...
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