L’autonomie de la justice pénale des mineurs est un principe essentiel du droit français, bénéficiant d’un large ancrage dans la législation et les concepts républicains. Ce principe repose sur une approche protectrice et humaniste de l’enfance délinquante. Cependant, il n’a pas fait l’objet d’une consolidation constitutionnelle suffisante jusqu’à aujourd’hui. Le mouvement amorcé en 2002 de déspécialisation de la justice pénale des mineurs et son rapprochement avec la justice pénale des adultes en témoigne. Il sera proposé des pistes pour opérer une véritable consolidation constitutionnelle du principe d’autonomie de la justice pénale des mineurs et pour améliorer la protection constitutionnelle spécifique des mineurs délinquantsThe autonom...
La thématique de la justice pénale des mineurs fait l'objet de débats réguliers autour de sa nécessa...
L’enfant est un être en devenir, vulnérable et qui doit être protégé. Pour satisfaire cet objectif, ...
Concerning childhood delinquency in France, the Child Protection and Juvenile Justice servicesenforc...
L’autonomie de la justice pénale des mineurs est un principe essentiel du droit français, bénéfician...
Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la m...
La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professio...
Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des b...
The French juvenile justice system isbased on a speciallawwhichwaswrittenin 1945. The first philosop...
L'essor généralisé du contrôle de constitutionnalité invite à s'interroger sur les rapports entre dr...
Le constat est aujourd’hui unanime. Le principe de légalité criminelle est affaibli par les évolutio...
Il y a soixante-dix ans, le droit pénal des mineurs acquérait son autonomie. Influencée par les idée...
Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octo...
Au moment de l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l’anniversaire de la Conventi...
International audienceIn France, the Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) is a public administ...
The independence of Justice is a fundamental principle in any democratic society and the cornerstone...
La thématique de la justice pénale des mineurs fait l'objet de débats réguliers autour de sa nécessa...
L’enfant est un être en devenir, vulnérable et qui doit être protégé. Pour satisfaire cet objectif, ...
Concerning childhood delinquency in France, the Child Protection and Juvenile Justice servicesenforc...
L’autonomie de la justice pénale des mineurs est un principe essentiel du droit français, bénéfician...
Après une décennie de réformes incessantes et à l’heure où l’on envisage une refonte globale de la m...
La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professio...
Depuis les XVIIe et XVIIIe siècles, le mineur est considéré comme un « adulte en devenir ayant des b...
The French juvenile justice system isbased on a speciallawwhichwaswrittenin 1945. The first philosop...
L'essor généralisé du contrôle de constitutionnalité invite à s'interroger sur les rapports entre dr...
Le constat est aujourd’hui unanime. Le principe de légalité criminelle est affaibli par les évolutio...
Il y a soixante-dix ans, le droit pénal des mineurs acquérait son autonomie. Influencée par les idée...
Malgré le peu de fondements écrits consacrés à la justice dans le texte de la Constitution du 4 octo...
Au moment de l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l’anniversaire de la Conventi...
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La thématique de la justice pénale des mineurs fait l'objet de débats réguliers autour de sa nécessa...
L’enfant est un être en devenir, vulnérable et qui doit être protégé. Pour satisfaire cet objectif, ...
Concerning childhood delinquency in France, the Child Protection and Juvenile Justice servicesenforc...