La résolution des litiges sportifs a démontré une extraordinaire vivacité ces vingt-cinq dernières années avec la mise en jeu de trois grandes formes de justice qui constituent les « justices sportives », à savoir la justice interne des organisations sportives (disciplinaire et administrative), la justice alternative (MARL, arbitrage et autorités indépendantes) et la justice étatique (française et européenne). A travers le dialogue des différents juges du sport, ces trois justices, pourtant si différentes, s’éclairent, se tolèrent, se respectent et se complètent, permettant ainsi une résolution cohérente et efficace des litiges sportifs. La présente étude visera aussi à mettre en lumière l’existence d’un dialogue entre les différents juges ...
En butte à de multiples difficultés, le système judiciaire français tente de proposer de nouvelles f...
La compétition sportive se fonde sur un double principe : un principe méritocratique et un principe...
Le sport est tellement règlementé que, au sein de chaque structure sportive il se trouve des commiss...
L'affaire des paris sportifs fait la une de l'actualité sportive et judiciaire depuis quelques année...
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La médiation et la conciliation dans le droit de la résolution des conflits du monde sportif (p. 11)...
La pratique sportive est aujourd’hui soumise à une grande diversité de règles d'origines différentes...
International audiencePour DUBET (2010), le système de justice sociale est fondé sur deux types d'ég...
La compétition sportive se fonde sur un double principe : un principe méritocratique et un principe...
"Deux décisions de la Cour de justice des Communautés européennes ici reproduites (Deliège et Lethon...
International audiencePour DUBET (2010), le système de justice sociale est fondé sur deux types d'ég...
Lorsque le sportif professionnel exerce son activité en tant que salarié, il devrait disposer d’un c...
Le sport est tellement règlementé que, au sein de chaque structure sportive il se trouve des commiss...
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Organisation du sport et rôle du CONI. Principes traditionnels de répartition des compétences juridi...
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