LE SERVICE PUBLIC FRANÇAIS FACE AU SERVICE D'INTERET GENERAL COMMUNAUTAIRE

La compatibilité des conceptions française et communautaire du service d'utilité publique en question Par Fabien Bottini Maître de conférences en droit public Membre du GREDFIC « " Cette époque joyeuse " où l'on pouvait nationaliser à tour de bras est terminée ». Si c'est ainsi que le constitutionnaliste Didier Maus (« Mélenchon, un programme qui oppose le volontarisme aux contraintes économiques », Le Monde.fr 4.4.2012) résume l'impossibilité de créer un pôle français de l'énergie 100% public du fait des contraintes européennes, cette proposition du candidat à l'élection présidentielle Jean-Luc Mélenchon a le mérite de rappeler que le service public (SP) à la française n'est pas le service d'intérêt général communautaire (SIG). Quel peut toutefois être l'intérêt d'une réflexion sur l'opposition de ces deux conceptions des services d'utilité publique (SUP) dans un colloque sur l'inter-régionalisme Europe-Asie ? De prime abord, on pourrait penser que sa valeur ajoutée est quasi nulle. En réalité, elle est capitale car ce sujet permet de mettre en lumière le paradoxe actuel de l'influence de l'UE sur la constitution d'autres unions d'États. D'un côté, l'objectif affiché par les pères fondateurs de la construction communautaire d'en faire un État-continent joue un rôle moteur dans le regroupement des États des autres continents, ne serait-ce que par le jeu de la compétition entre les différentes régions du monde. Mais, d'un autre côté, l'UE doit, dans le même temps, faire face à la contestation permanente de ses États membres. Critiquant une orientation libérale contraire à leurs traditions nationales (Pour un panorama des différentes conceptions du SUP au sein de l'UE, v. CE, Rapport public 1994, EDCE-46. 101 s.), certains d'entre eux militent sous la pression du suffrage universel en faveur d'une réorientation de la construction européenne vers plus de justice sociale. De sorte que l'Europe des années 2000 n'est plus exactement celle des années 1950 et que son influence sur le monde pourrait par ricochet changer de nature. La dialectique qui oppose SP / SIG est au coeur de cette problématique