Les droits du patient sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union, ce qui peut surprendre tant ce sujet est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. À défaut de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif (composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires) affectant l’accessibilité et l’intelligibilité. La réflexion conduit donc à proposer une codification visant à simplifier la lisibilité des droits du patient reconnus par le droit de l’Union. La théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de déterminer si...
Les produits de santé fabriqués à base de gènes, cellules et tissus, interrogent les cadres juridiqu...
La libre circulation est un droit pour tous les citoyens européens. L'objet de l'étude est le citoye...
Traduit en anglais, « The effectivity of Medical Basic Rights in Europe », EUI Working papers, Law 2...
International audienceLe patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les inst...
Le droit à la santé ne fait pas partie du catalogue des droits garantis par la Convention européenne...
Le système juridique français accorde une grande importance aux droits du patient, essentiellement à...
International audienceAccess to healthcare is one of the declensions of the right to health. It allo...
The appeal(recourse) to the care is daily thing for all the individuals. The latter are actually sub...
Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoin...
L'Union européenne du médicament et son droit dérivé se sont constitués autour de deux principes ess...
National audienceEn miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lent...
la directive sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers...
Science politiqueL’étude de la libre circulation du patient dans l’Union européenne (ci-après « UE »...
Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle ser...
The thesis aims at analysing the right to health and its protection in the legal order of the Europe...
Les produits de santé fabriqués à base de gènes, cellules et tissus, interrogent les cadres juridiqu...
La libre circulation est un droit pour tous les citoyens européens. L'objet de l'étude est le citoye...
Traduit en anglais, « The effectivity of Medical Basic Rights in Europe », EUI Working papers, Law 2...
International audienceLe patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les inst...
Le droit à la santé ne fait pas partie du catalogue des droits garantis par la Convention européenne...
Le système juridique français accorde une grande importance aux droits du patient, essentiellement à...
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Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoin...
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Les produits de santé fabriqués à base de gènes, cellules et tissus, interrogent les cadres juridiqu...
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