La négociation dans les dispositifs environnementaux : De la construction d'asymétries à l'imposition de préférences

International audienceL a notion de développement durable instituée par le sommet de la Terre à Rio au Brésil en 1992 renvoie à une articulation des contraintes économiques, environnementales et sociales, mais dans un processus de décision publique également renouvelé en l'ouvrant à la participation de la société civile. En effet, à cette date, la responsabilité des États modernes dans la crise envi-ronnementale était engagée en raison de leur diffi-culté à réagir face aux problèmes environnemen-taux. C'est ainsi que dans ses travaux M. Jänicke a appelé à une transformation des politiques publiques pour tenter d'apporter des réponses à cette crise (Spaargaren et al., 2000). Par la suite, cet auteur a analysé les évolutions des politiques publiques en Allemagne et aux Pays-Bas pour y répondre. Ces politiques environnementales ont porté des innovations concernant aussi bien les prin-cipes sur lesquelles elles reposent que les outils mobilisés et qui ont eu comme effet de réorganiser la relation entre l'État et la société civile (Spaargaren et al., 2000). Aux politiques a-spatialisées, hiérarchiques et universalistes s'opposent aujourd'hui des politiques environnementales caractérisées par les principes d'une coopération horizontale, du consensus et du dialogue, avec des formes institutionnalisées moins prégnantes et une importance plus grande laissée aux acteurs d'un niveau « décentralisé ». Des cons-tats comparables ont été dressés en France mon-trant l'ouverture des processus de décision publique par la participation pour répondre, en particulier, au mécontentement environnemental (Barbier et Larrue, 2011). Plus largement, c'est l'ensemble du pilotage des politiques publiques qui s'est trans-formé allant bien au-delà des seules politiques envi-ronnementales (Gaudin, 1995 ; Duran et Thoenig, 1996). C'est d'ailleurs dans un deuxième temps que des travaux sur les politiques environnementales en France ont permis de prendre la mesure de l'ouver-ture du processus de décision les concernant (Mermet, 2000 ; Salles, 2006 ; Allain-Comte, 2008 ; Mermet et Berlan-Darqué, 2009). Cette ouverture du processus de décision publique n'a pas permis toutefois de résoudre les conflits autour de la décision publique dès lors qu'une dimension environnementale est engagée. De Notre-Dame-des-landes à Sivens, des conflits éoliens à ceux générés par la création ou l'agrandis-sement d'établissements agro-industriels ou dès qu'il s'agit de mettre en place un dispositif de protection d'un écosystème, la transition écologique ou la réforme environnementale des pratiques humaines crée des tensions dans le débat public alors que les valeurs environnementales n'ont jamais été autant partagées (CGDD, 2011). L'objectif de cet article est d'interroger ces processus de déci-sion pour expliquer les enjeux sociaux de la décision publique aujourd'hui. Pour cela, la première partie de l'article exposera la transformation de la décision publique à travers, en particulier, la notion de négo-ciation, puis la seconde partie reviendra sur les tensions générées par ces dispositifs pour questionner les conditions de la légitimité de la décision publique Toutes les données ont été collectées entre 2000 et 2012 en plusieurs séries d'observation. Dans tous les cas, la méthode de collecte des données a d'a-bord reposé sur l'observation de réunions et de ren-contres ainsi que sur des visites de sites. Ces observations ont été complétées par des entretiens semi-directifs auprès des négociateurs directs et des acteurs concernés par les négociations mais n'y sié-geant pas directement. Ces entretiens ont permis d'approfondir la compréhension des points de vue des parties et de retracer l'ensemble du processus de négociation. Ce travail a été complété par une analyse des archives disponibles dans les mairies, les départe-ments et les administrations concernées