La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pourtant fréquemment invoquée, au point d’avoir été à l'origine de la création de pans entiers du droit, comme le droit de la consommation. La situation est donc paradoxale. Par ailleurs, les protections du consentement de ces contractants présumés faibles sont multiples, éparpillées et souvent peu efficaces. Cette spécialisation extrême conduit même parfois à desservir la partie protégée. Aussi convient-il de conceptualiser la notion de partie faible, et par là même de clarifier la protection de son consentement. Ces créations doivent, au reste, être intégrées dans le Code civil, afin de constituer un véritable droit commun bénéficiant à tous, ...
La doctrine libérale, volontariste et individualiste pense qu’en vertu du consentement exprimé les p...
Faut-il brûler le droit de la protection du contractant ? Entendu comme l’ensemble des règles juridi...
Faut-il brûler le droit de la protection du contractant ? Entendu comme l’ensemble des règles juridi...
En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au princi...
En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au princi...
Cette étude propose de partir du constat que l’application des trois vices du consentement (l’erreur...
Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande é...
Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande é...
The main topic of this article is the formation of contract in French law. In French civil code, unl...
La valeur économique s’oppose au prix. Compte tenu de la prohibition de la lésion, de l’indifférence...
En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit ...
La formation du contrat suppose la rencontre de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effet...
AN10052143-20070331-110The main topic of this article is the formation of contract in French law. In...
Faut-il brûler le droit de la protection du contractant ? Entendu comme l’ensemble des règles juridi...
Definitions French lawyers express differ from practical rules they apply : a) in Contract law, for ...
La doctrine libérale, volontariste et individualiste pense qu’en vertu du consentement exprimé les p...
Faut-il brûler le droit de la protection du contractant ? Entendu comme l’ensemble des règles juridi...
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En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au princi...
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La valeur économique s’oppose au prix. Compte tenu de la prohibition de la lésion, de l’indifférence...
En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit ...
La formation du contrat suppose la rencontre de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effet...
AN10052143-20070331-110The main topic of this article is the formation of contract in French law. In...
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