La notion d'opposabilité est présente dans de nombreux domaines du droit. En droit des contrats, la doctrine évoque le principe d'opposabilité du contrat aux tiers ; en droit des assurances, l'on évoque l'opposabilité de la transaction ou du jugement à l'assureur ; en droit des biens, l'opposabilité des droits a également fait couler beaucoup d'encre. Cette liste ne saurait être exhaustive.Parallèlement, l'inopposabilité est une sanction bien connue par exemple dans le droit de la publicité foncière ou encore dans le droit des procédures collectives, voire même en procédure civile où elle constitue l'aboutissement de la tierce opposition.Malgré cette omniprésence, opposabilité et inopposabilité ont difficilement été cernées par la doctrine ...
Dans ce texte,il ne s'agit pas de procéder à une étude spécifiquement tournée vers une appréciation ...
Le terme « propriété » fait appel à une certaine notion générale familière à la plupart des sociétés...
The contemporary evolution of the private law of contracts is marked by the multiplication of the hy...
National audienceLa loi du 5 mars 2007 a instauré un droit au logement opposable (" L'opposabilité d...
Figure classique dans l’univers juridique, l’opposabilité a peu à peu gagné le champ des droits et l...
Ce texte explore l'emploi de l'analyse économique du droit comme outil de doctrine pour analyser les...
La notion d’opposabilité, dégagée par la doctrine française au début du siècle dernier, revêt aujour...
Technique de connection d'un élément juridique à son environnement, l'opposabilité présente un carac...
As a technique connecting a legal element to its environment, "opposabilité" is a crucial caracter t...
La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'u...
National audience"L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essenti...
La prévisibilité est une notion omniprésente en droit des contrats. La loi et la jurisprudence y fon...
Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère en...
Cette contribution s'interroge sur l'impact de la politique européenne de concurrence sur les droits...
International audienceFigure classique dans l’univers juridique, l’opposabilité a peu à peu gagné le...
Dans ce texte,il ne s'agit pas de procéder à une étude spécifiquement tournée vers une appréciation ...
Le terme « propriété » fait appel à une certaine notion générale familière à la plupart des sociétés...
The contemporary evolution of the private law of contracts is marked by the multiplication of the hy...
National audienceLa loi du 5 mars 2007 a instauré un droit au logement opposable (" L'opposabilité d...
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Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère en...
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Dans ce texte,il ne s'agit pas de procéder à une étude spécifiquement tournée vers une appréciation ...
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The contemporary evolution of the private law of contracts is marked by the multiplication of the hy...