L’assurance-vie est le placement préféré des français. A cette activité de masse se pose un problème fondamental, celui de la comptabilité des règles juridiques, techniques et fiscaux applicables au contrat d’assurance-vie avec les besoins de protection des consommateurs d’assurance. Par contre au Maroc, nombreux sont les marocains qui ne peuvent pas s’offrir ce contrat, pour diverses raisons: économiques, sociales ou religieuses. Cette étude ambitionne de transcender le simple champ du droit, et tenir compte des aspects sociaux, techniques, économiques et fiscaux liés au contrat d’assurance-vie en France et au Maroc. L’objectif visé étant d’observer les lacunes et partant réfléchir sur les pistes d’amélioration à introduire au droit maroca...
Diriger une société à responsabilité limitée est un métier exaltant qui expose celui qui l’exerce à ...
La France est un pays laïc. Son système successoral aussi est d'identité laïque. La loi successorale...
Since the dawn of times, whatever the shape it has had, one of the major worries of mankind has been...
Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie....
En Afrique et particulièrement dans la zone CIMA, l’assurance vie classique représente moins d’un ti...
Du fait de son rôle moteur de l’économie marocaine, le secteur de la construction agit comme véritab...
International audienceThe study focuses on doctrinal and comparative research between positive law a...
Les conventions franco-marocaines du 5 octobre 1957 et du 10 août 1981 constituent le socle de la co...
The spectacular growth of life insurance in France since the 1980s largely stems from its transforma...
Traduction en chinois en 2008 (ISBN : 978-7-5049-4500-6)This survey reviews the micro-economic found...
Life insurance is a special kind of activity which has a huge influence on social and economic struc...
Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical...
This comparative paper analyses the disparity between Quebec and French Law with respect to compulso...
Le lien existant entre un sujet de droit (le consommateur) et un domaine du droit aussi technique qu...
L’assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d’actualité, t...
Diriger une société à responsabilité limitée est un métier exaltant qui expose celui qui l’exerce à ...
La France est un pays laïc. Son système successoral aussi est d'identité laïque. La loi successorale...
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Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie....
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Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical...
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Le lien existant entre un sujet de droit (le consommateur) et un domaine du droit aussi technique qu...
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