La territorialisation du droit est au cœur des enjeux de l’amélioration du processus décisionnel et des représentations de la justice sociale. Précisément, sa mise en œuvre vise un double objectif : garantir l’efficacité de l’action publique et l’équité territoriale. Il apparaît de plus en plus nettement que la territorialisation du droit devient l’instrument juridique privilégié de la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale et de réduction des inégalités territoriales. En un sens, la territorialisation de la règle de droit est l’expression et la manifestation de la dimension territoriale de la solidarité nationale. La différenciation territoriale de la règle de droit infère une approche alternative à l’application stricte de la co...
International audienceLa justice spatiale est l’horizon de la plupart des politiques territoriales e...
Depuis quelques années, les références au territoire ou à ses dérivés dans les sciences sociales se ...
Depuis quelques années, les références au territoire ou à ses dérivés dans les sciences sociales se ...
La territorialisation de la norme constitue un phénomène de particularisation du droit fréquemment o...
La décentralisation des compétences en matière d’aide sociale depuis trois décennies maintenant abou...
La différenciation territoriale pourrait être définie comme « la prise en compte du territoire comme...
Territorialisation of norms is a phenomenon aiming at particularize rules. It is frequently observed...
L’abondance des propositions de redécoupage de la carte des collectivités territoriales témoigne du ...
The law of March 3 1 st, 2006 for the equality of opportunity aims at answering the urban crisis of ...
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. I...
Le présent appel propose de questionner d’un point de vue critique les liens entre autonomie locale ...
Malgré son caractère régalien, l'action judiciaire n'échappe pas à la territorialisation, dans le se...
La confrontation de la territorialité à l’Union européenne constitue une analyse originale, dans la ...
The territorialisation of the public policies is accompanied with the emergence of the territorial e...
En nous inspirant de réflexions liées à plus de quinze ans de conception et de mise en œuvre de disp...
International audienceLa justice spatiale est l’horizon de la plupart des politiques territoriales e...
Depuis quelques années, les références au territoire ou à ses dérivés dans les sciences sociales se ...
Depuis quelques années, les références au territoire ou à ses dérivés dans les sciences sociales se ...
La territorialisation de la norme constitue un phénomène de particularisation du droit fréquemment o...
La décentralisation des compétences en matière d’aide sociale depuis trois décennies maintenant abou...
La différenciation territoriale pourrait être définie comme « la prise en compte du territoire comme...
Territorialisation of norms is a phenomenon aiming at particularize rules. It is frequently observed...
L’abondance des propositions de redécoupage de la carte des collectivités territoriales témoigne du ...
The law of March 3 1 st, 2006 for the equality of opportunity aims at answering the urban crisis of ...
Cet ouvrage propose une approche historique et juridique du droit des collectivités territoriales. I...
Le présent appel propose de questionner d’un point de vue critique les liens entre autonomie locale ...
Malgré son caractère régalien, l'action judiciaire n'échappe pas à la territorialisation, dans le se...
La confrontation de la territorialité à l’Union européenne constitue une analyse originale, dans la ...
The territorialisation of the public policies is accompanied with the emergence of the territorial e...
En nous inspirant de réflexions liées à plus de quinze ans de conception et de mise en œuvre de disp...
International audienceLa justice spatiale est l’horizon de la plupart des politiques territoriales e...
Depuis quelques années, les références au territoire ou à ses dérivés dans les sciences sociales se ...
Depuis quelques années, les références au territoire ou à ses dérivés dans les sciences sociales se ...