L'assurance maritime constitue la première forme d'assurance connue, qui s'est développée à la fin du Moyen-Âge et a gagné l'ensemble de l'Europe au XVIe siècle. Rouen, l'une des plus importantes villes commerciales et maritimes du royaume de France, fut la première – et la seule – à être dotée d'un greffe des assurances dès 1556. Elle constitue donc un lieu de choix pour l'étude de ce contrat dans notre pays. Le caractère aléatoire de l'assurance a posé très tôt le problème de l'équilibre des intérêts des parties. D'une part, l'assuré devait pouvoir bénéficier de garanties suffisantes pour recourir à l'assurance. Il s'agissait d'autre part de protéger l'assureur, qui, en plus de prendre les risques de l'expédition à sa charge, se trouvait ...
The new law of the sea and its incidences on the french sea fishing. The principle of freedom of the...
Document de 8 pages.International audienceLa réforme du droit des contrats vient d’étendre l’obligat...
La place de l'assurance mutuelle dans l'économie ; la nature juridique de cette forme d'assurance et...
La pratique des assurances maritimes est étroitement liée au commerce maritime : elle en suit les mo...
Bien que né et théorisé comme contrat commercial maritime, le contrat d’assurance est actuellement p...
Afin de comprendre comment les contrats d’assurance se sont développés, il faut analyser les moyens ...
L'or est une des marchandises qui peuvent faire l'objet d'un contrat d'assurance maritime sur les it...
Le transport maritime qui est une des modalités du commerce .international, a pu se développer grâce...
Die als Teil des ERC-Projekts »CHILE« verfasste Arbeit untersucht den Einfluss der Versicherungsprax...
Le contrat d'assurance bénéficie d'un régime spécifique, énoncé dans le code des assurances. Néanmoi...
L’émergence de nouveaux risques qui pèsent sur l’opération de transport maritime soulève la probléma...
The insurance contract has a dedicated regime, described in the insurance code. Nevertheless, it has...
Si le naufrage constitue l’acmé dans la hiérarchie des risques maritimes, il constitue également l’e...
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des dro...
Favreau Robert. Un contrat d'assurance maritime à La Rochelle en 1490. In: Annales de Normandie, 27ᵉ...
The new law of the sea and its incidences on the french sea fishing. The principle of freedom of the...
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Si le naufrage constitue l’acmé dans la hiérarchie des risques maritimes, il constitue également l’e...
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